Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Togo

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 74Adhésion de la République togolaiseConvention OMPI30 janvier 1975
No 40Notification de la République togolaise relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention OMPI12 décembre 1972
No 67Adhésion de la République togolaise à l'Acte de StockholmConvention de Paris30 janvier 1975
No 40Notification de la République togolaise relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention de Paris12 décembre 1972
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 1SignatairesTraité sur le droit des marques8 novembre 1995
No 17Application du chapitre IITraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 14Entrée en vigueurTraité de coopération en matière de brevets31 octobre 1977
No 7Ratification par la République togolaiseTraité de coopération en matière de brevets30 janvier 1975
No 11Adhésion de la République togolaise à l'Acte de StockholmArrangement de Lisbonne30 janvier 1975
No 69Adhésion de la République togolaise à l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne30 janvier 1975
No 42Ratification par la République togolaiseTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur21 février 2003
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 82Adhésion de la République togolaiseConvention phonogrammes10 mars 2003
No 42Ratification par la République togolaiseTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes21 février 2003
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 16Ratification par la République togolaiseTraité de Nairobi11 novembre 1983
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 2SignatairesTraité de Singapour10 avril 2007