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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
79
Protocole de Madrid
1 février 1996
78
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 décembre 2009
76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 décembre 2009
70
Protocole de Madrid
11 septembre 1995
65
Protocole de Madrid
11 janvier 1995
63
Convention UPOV
24 mars 1998
60
Convention UPOV
18 décembre 1997
55(A)
Convention de Berne
24 mai 1974
55
Convention de Berne
6 mai 1974
45
Convention phonogrammes
4 juillet 1986
45
Convention de Berne
20 juin 1973
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
42
Arrangement de Nice
8 novembre 1978
41
Arrangement de Nice
7 novembre 1978
39
Convention UPOV
6 avril 1992
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
31
Traité de Budapest
28 juin 1983
28
Traité de Singapour
16 septembre 2011
26
Convention UPOV
1 décembre 1982
25
Convention de Paris
9 juillet 1970
20
Traité de coopération en matière de brevets
20 février 1978
18
Traité sur le droit des brevets
27 septembre 2007
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
17
Convention OMPI
4 février 1970
14
Convention de Paris
4 février 1970
14
Convention de Berne
28 novembre 1969
13
Convention OMPI
8 septembre 1969
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
10
Convention de Berne
8 septembre 1969
10
Convention de Paris
8 septembre 1969
9
Arrangement de Strasbourg
18 mai 1973
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
9
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
4 février 1970
8
Convention UPOV
11 février 1977
8
Arrangement de Locarno
10 février 1971
8
Arrangement de Nice
19 janvier 1970
7
Arrangement de Vienne
21 mai 1985
7
Convention phonogrammes
31 janvier 1973
6
Convention phonogrammes
31 janvier 1973
6
Arrangement de Nice
8 septembre 1969
6
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
8 septembre 1969
4
Arrangement de Vienne
9 juin 1980
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Convention UPOV
5 février 1973
2
Arrangement de Locarno
9 juillet 1970
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention UPOV
5 février 1973
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968