Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 46) > Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails