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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Bénin

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
BéninArrangement de La Haye Adhésion: 2 octobre 19862 novembre 1986Détails
BéninArrangement de Nice Adhésion: 3 avril 19786 février 1979Détails
BéninConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 3 janvier 19611 août 1960Détails
BéninConvention de Paris Adhésion: 22 septembre 196610 janvier 1967Détails
BéninConvention OMPI Adhésion: 9 décembre 19749 mars 1975Détails
BéninTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 26 novembre 198626 février 1987 
BéninTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 16 janvier 200616 avril 2006 
BéninTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 16 janvier 200616 avril 2006 
BéninTraité de Nairobi28 juin 1983   
BéninTraité de Singapour Adhésion: 6 juin 2012 Détails

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