Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Bénin

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
BéninArrangement de La Haye Adhésion: 2 octobre 19862 novembre 1986Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
BéninArrangement de Nice Adhésion: 3 avril 19786 février 1979Détails
BéninConvention OMPI Adhésion: 9 décembre 19749 mars 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
BéninConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 3 janvier 19611 août 1960Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
BéninConvention de Paris Adhésion: 22 septembre 196610 janvier 1967Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
BéninTraité de Nairobi28 juin 1983   
BéninTraité de Singapour Adhésion: 6 juin 201213 février 2016Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
BéninTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 26 novembre 198626 février 1987 
BéninTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 16 janvier 200616 avril 2006 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
BéninTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 16 janvier 200616 avril 2006 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails