Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Niger

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
NigerArrangement de La Haye Adhésion: 20 août 200420 septembre 2004Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
NigerConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 18 février 197518 mai 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
NigerConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 2 mai 19623 août 1960Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
NigerConvention de Paris Adhésion: 10 septembre 19635 juillet 1964Détails
NigerConvention de Rome Adhésion: 5 avril 196318 mai 1964Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
NigerTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 21 décembre 199221 mars 1993 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails