Résumé de la trente quatrième session de l’IGC

29 septembre 2017

Le 16 juin 2017, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI a conclu une session d’une semaine qui s’est achevée sur un autre projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles. À sa trente quatrième session, l’IGC a également dressé le bilan des progrès accomplis au cours de l’exercice biennal 2016 2017 et formulé une recommandation destinée à l’Assemblée générale.

La session a été précédée d’un Séminaire sur la propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnelles qui s’est tenu les 8 et 9 juin 2017. En marge de la session, deux nouvelles publications de l’OMPI ont été lancées et le Secrétariat de l’Organisation a annoncé de nouvelles bourses pour les autochtones, destinées plus particulièrement aux femmes et aux jeunes autochtones. Plusieurs événements ont été organisés en marge de la session, dont un sur l’appui au renforcement des capacités fourni par le Secrétariat de l’OMPI en partenariat avec l’Initiative de renforcement des capacités en matière d’accès et de partage des avantages.

Il s’agissait de la deuxième session sur les expressions culturelles traditionnelles dans le cadre PDF, IGC mandate 2016-2017. Cette session a été présidée par M. Ian Goss (Australie) qui avait diffusé une note d’information informelle sur les expressions culturelles traditionnelles, et une note d’information informelle concernant les discussions sur le point 8 de l’ordre du jour (“Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale”) avant la session pour aider les participants à se préparer.

Durant cette session d’une semaine, les travaux ont été principalement répartis entre des séances plénières et des séances informelles sur les points 7 (“Expressions culturelles traditionnelles”) et 8 (“Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale”) de l’ordre du jour.

Séances plénières et séances informelles sur le point 7 de l’ordre du jour (“Expressions culturelles traditionnelles”)

Sur le point 7 de l’ordre du jour, la séance plénière a débuté par une discussion sur les objectifs de politique générale, l’objet de la protection, les bénéficiaires et l’étendue de la protection. Les séances informelles ont eu lieu le mardi pour examiner plus avant les questions non résolues ou en suspens à traiter ou à régler.  Le groupe, qui était composé d’environ 40 experts, comprenait jusqu’à six délégués par région désignés par les États membres, ainsi que deux représentants autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session. D’autres délégués ont également pu assister à la session en qualité d’observateurs sans droit de parole, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs supplémentaires sans droit de parole. Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations dans une salle adjacente grâce à une diffusion audio.

Durant la plénière, il a été demandé à Mmes Margo Bagley (Mozambique) et Ema Hao’uli (Nouvelle‑Zélande) de jouer le rôle de “facilitatrices” pour le point 7 de l’ordre du jour.  Le 13 juin 2017, les facilitatrices ont présenté comme document “préliminaire” reflétant l’état d’avancement de leurs travaux une note sur les bénéficiaires et l’étendue de la protection, en vue de recueillir les observations des États membres avant l’établissement d’une première version révisée (“Rev.1”) du projet de texte figurant dans le document WIPO/GRTKF/IC/34/6.  Après les délibérations qui ont eu lieu lors des séances plénières et informelles, les facilitatrices ont présenté à la plénière une première version révisée (“Rev.1”) du projet de texte le 14 juin 2017, puis une deuxième (“Rev.2”) le 15 juin 2017.  La plénière a pris note de la deuxième version révisée du projet de texte, qui constituerait la base pour les travaux futurs sur les expressions culturelles traditionnelles, et a décidé de l’examiner au titre du point 8 de l’ordre du jour (document WIPO/GRTKF/IC/34/8).

Un État membre a apporté une contribution au titre du point 7 de l’ordre du jour (voir le document WIPO/GRTKF/IC/32/12) dont il a été pris note.

Séance plénière et consultations informelles sur le point 8 de l’ordre du jour (“Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale”)

Sur le point 8 de l’ordre du jour, la séance plénière a débuté le 12 juin 2017 avec des déclarations de chaque groupe régional, de l’Union européenne, des pays ayant une position commune et du groupe de travail autochtone.  Des consultations informelles, présidées par M. Jukka Liedes (Finlande), vice‑président de l’IGC, ont été organisées tout au long de la semaine pour faire le bilan des progrès accomplis et discuter d’une recommandation à l’Assemblée générale.  Le groupe, qui était composé d’environ 40 experts, comprenait jusqu’à six délégués par région désignés par les États membres, ainsi que deux représentants autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session.  D’autres délégués ont également pu assister à la session en qualité d’observateurs sans droit de parole, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs supplémentaires sans droit de parole.

Durant la plénière, il a été demandé à Mme Marcela Paiva (Chili) de jouer le rôle de “facilitatrice” pour le point 8 de l’ordre du jour.

En conclusion, le comité a noté que des progrès avaient été accomplis sur les trois textes (ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles) et a recommandé que l’Assemblée générale de l’OMPI décide que le comité devait poursuivre ses travaux durant l’exercice biennal 2018‑2019 et qu’elle se prononcerait sur le mandat et le programme de travail.  Le comité a présenté à l’Assemblée générale de l’OMPI les résultats de ses travaux sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.

Les décisions et tous les documents de la session, y compris la version Rev.2 du document, sont disponibles en ligne.

Table ronde des pays ayant une position commune

Les 6 et 7 juin 2017, le groupe des pays ayant une position commune a organisé une table ronde préparatoire et informelle à laquelle étaient invitées des délégations de toutes les régions.

Fonds de contributions volontaires

Le Secrétariat de l’OMPI et le président de l’IGC ont rappelé au comité que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées avait besoin de nouvelles contributions.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Conformément à la pratique établie, le Secrétariat de l’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif des peuples autochtones) le dimanche précédant l’ouverture de la session, c’est à dire le 11 juin 2017, au siège de l’OMPI. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et rencontré le président de l’IGC de manière individuelle. Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des communautés autochtones et locales participant à la session.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’expertsPDF, IGC mandate 2016-2017, sur le thème “Questions en suspens dans les projets d’articles de l’IGC sur la protection des expressions culturelles traditionnelles : points de vue des communautés autochtones et locales”, s’est tenue le 12 juin 2017. L’orateur principal était M. James Anaya, doyen et professeur de droit (“Thomson”) à la faculté de droit de l’Université du Colorado (États Unis d’Amérique).

Les autres intervenants étaient Mme Aroha Te Pareake Mead, membre des tribus Ngati Awa et Ngati Porou (Nouvelle Zélande), et Mme Jennifer Tauli Corpuz, membre du peuple Kankana ey Igorot de la province des montagnes (Philippines), coordonnatrice des questions juridiques, Tebtebba – Centre international des peuples autochtones pour la recherche et l’éducation (Philippines).

Nouvelles publications de l’OMPI

L’OMPI a dévoilé deux nouvelles ressources publiques sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, dont le tout premier guide pratique de l’Organisation conçu spécialement pour les peuples autochtones et les communautés locales, intitulé “Protect and Promote Your Culture: A Practical Guide to Intellectual Property for Indigenous Peoples and Local Communities” (Protéger et promouvoir la culture : guide pratique sur la propriété intellectuelle à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales).

La deuxième publication, intitulée “Key Questions on Patent Disclosure Requirements for Genetic Resources and Traditional Knowledge,”(Questions essentielles sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet), est une version actualisée et améliorée d’une étude de 2004.

Bourses pour des autochtones

Lundi 12 juin, M. Minelik Getahun, sous‑directeur général de l’OMPI, a annoncé la création par l’Organisation de deux nouvelles bourses pour des autochtones qui souhaitent suivre le programme de cours d’été de l’Académie de l’OMPI à Genève ou dans l’un des autres lieux où ils seront organisés en 2018 et 2019.  Il a fait cette annonce à l’occasion d’une réunion entre le Secrétariat de l’OMPI et une délégation de hauts représentants autochtones.  La délégation autochtone était composée des représentants suivants :

  • James Anaya (Apache et Purépecha (États‑Unis d’Amérique) et ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples autochtones)
  • Anne Nourgam (Same (Finlande) et membre de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones)
  • Aroha Mead (Maori (Nouvelle‑Zélande))
  • Hamadi Ag Mohamed Abba (Touareg (Mali))
  • Jennifer Tauli Corpuz (peuple Kankana‑ey Igorot (Philippines))
  • Q”apaj Conde (aymar arxatiri (État plurinational de Bolivie))

Événements parallèles

Plusieurs événements ont été organisés en marge de la trente quatrième session de l’IGC, notamment :

  • un événement intitulé “Capacity‑building on Intellectual Property and Access and Benefit‑Sharing”, au cours duquel les participants ont procédé à des échanges de vues sur les objectifs, le format et les enseignements des ateliers multipartites sur l’interface entre la propriété intellectuelle, d’une part, et l’accès et le partage des avantages, d’autre part, organisé conjointement par le Secrétariat de l’OMPI et l’Initiative de renforcement des capacités en matière d’accès et de partage des avantages;
  • un événement organisé par la Mission permanente de la Finlande auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, intitulé “Showcasing Finnish Sámi Traditional Cultural Expressions in a Broader Context of Contemporary Expressions of Creativity”;
  • un événement organisé par le Forum mondial des peuples autochtones de l’IGC de l’OMPI, intitulé “The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples at its 10th Anniversary : Realizing Indigenous Peoples’ Human Rights to Traditional Cultural Expressions”;
  • un événement organisé par la Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, intitulé “New Life for Russian Traditions”;  et
  • un événement organisé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, intitulé “Charting the Future : Global Knowledge Assets and the IGC”.

Rapport final

Le projet de rapport initial de la trente quatrième session de l’IGC sera établi et diffusé avant le 31 août 2017.

Participation

Cette session a réuni des participants de 87 pays et 44 observateurs.

La trente‑quatrième session de l’IGC a été présidée par M. Ian Goss (Australie);  la vice‑présidence était assurée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. l’Ambassadeur Robert Matheus Michael Tene (Indonésie).

Cinq organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la session.

Assemblée générale de l’OMPI

L’Assemblée générale de l’OMPI se tiendra en octobre 2017 et examinera notamment la question du renouvellement du mandat de l’IGC.

Capsule vidéo

M. Wend Wendland, directeur de la Division de savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session consacrée aux expressions culturelles traditionnelles.