World Intellectual Property Organization

Droit coutumier et propriété intellectuelle

Le droit coutumier se compose d’un ensemble de coutumes, d’usages et de croyances qui sont acceptés comme des règles de conduite obligatoires par une communauté. Il fait partie intégrante des systèmes socioéconomiques et du mode de vie des peuples autochtones et des communautés locales. 

La question du rôle que devrait jouer le droit coutumier dans la protection plus large des savoirs traditionnels est une question difficile qui suscite de nombreuses interrogations d’ordre politique et juridique. Les détenteurs de savoirs traditionnels ont souligné que le respect et la reconnaissance du droit coutumier étaient essentiels pour une protection efficace des savoirs traditionnels contre toute utilisation abusive ou appropriation illicite par des tiers.

Ressources

  • Droit coutumier et savoirs traditionnels (Note d’information) PDF, Droit coutumier et savoirs traditionnels (note d'information)
  • Droit coutumier, savoirs traditionnels et propriété intellectuelle: synthèse des questions qui se posent (en anglais)
  • Droit coutumier et protection des savoirs traditionnels – Étude régionale dans les pays andins (en anglais)
  • Droit coutumier, accès, partage des avantages et gouvernance en matière de savoirs traditionnels: points de vue des pays andins et des pays insulaires du Pacifique (en anglais)

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