World Intellectual Property Organization

Nouveautés

Croissance record du système d’enregistrement international des dessins et modèles en 2010 (PR/2011/686)

L’activité internationale en matière de dessins et modèles a connu une forte augmentation en 2010, l’OMPI recevant 2382 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles internationaux, qui compte 57 parties contractantes, soit une augmentation de 32,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de dessins et modèles enregistrés par des déposants provenant des pays suivants s’est accru de manière significative en 2010 par rapport à 2009 : Allemagne (+31%), Suisse (+42%), Turquie (+108%), Autriche (+48%), Espagne (+541%) et Luxembourg (+271%). De même, les enregistrements internationaux ont progressé de 31,8%, atteignant un total de 2216 en 2010.

Reprise des dépôts de demandes d’enregistrement international de marques en 2010 (PR/2011/685)

L’activité a repris dans le domaine des marques à l’échelle internationale en 2010 : l’OMPI a reçu 39 687 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid“), qui compte 85 membres, soit une augmentation de 12,8%. La plus forte hausse1 émanait de la République de Corée (+42,2%), suivie de la Chine (+42%), de l’Italie (+38,7%), des États‑Unis d’Amérique (+29,6%), de l’Union européenne (+26,9%) et du Japon (+20,2%).

Le cybersquattage atteint un niveau record, le Centre de l’OMPI déploie de nouveaux services (PR/2011/684)

En 2010, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”), en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), 2696 plaintes pour cybersquattage portant sur 4370 noms de domaine, ce qui représente une augmentation de 28% par rapport au niveau de 2009 et de 16% par rapport au précédent record de 2008.

Une conférence internationale conclut que la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels peut empêcher l’appropriation illicite et stimuler l’innovation (PR/2011/683)

Lors d’une conférence internationale qui s’est tenue ici, à New Delhi, les représentants de plus de 35 pays ont examiné si la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l’Inde – à savoir une base de données contenant des documents sur des traitements médicaux traditionnels vieux de plusieurs siècles – pouvait être imitée dans leur pays et ont conclu qu’un tel mécanisme pouvait stimuler l’innovation future et le partage des avantages. L’importance de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels aux fins de la protection contre l’appropriation illicite de ces savoirs a été largement reconnue, de même que sa capacité à faciliter la réalisation d’autres innovations, par exemple dans le domaine de la santé publique.

L’OMPI lance un nouvel outil en ligne pour faciliter les recherches dans le domaine des marques (PR/2011/681)

Un nouvel outil en ligne lancé par l’OMPI le 4 mars 2011 facilitera les recherches parmi plus de 640 000 enregistrements concernant des marques, appellations d’origine, armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au niveau international. La Base de données mondiale sur les marques permet d’effectuer simultanément et gratuitement des recherches relatives aux marques dans de multiples collections.

WIPO to Support South American Countries in Regional Collaborative Project (PR/2011/680)

WIPO has responded positively to a request by a group of nine South American countries – Argentina, Brazil, Chile, Colombia, Ecuador, Paraguay, Peru, Suriname and Uruguay – to assist in their efforts to improve services to local and international users of the IP system, initially through sharing patent examination results and other intellectual property (IP) resources.

Le directeur général aborde l’avenir du droit d’auteur (PR/2011/679)

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry a déclaré aujourd’hui que, afin de ne pas devenir caduc, le droit d’auteur devait évoluer en s’adaptant à la réalité actuelle en matière de technologie. Lors d’une conférence organisée par la faculté de droit de l’Université de technologie du Queensland (Australie) sur l’avenir du droit d’auteur, M. Gurry a déclaré que l’élaboration d’une réponse satisfaisante aux enjeux auxquels est confronté le droit d’auteur à l’ère numérique ne pouvait pas être trouvée à l’aide d’une “simple formule magique” mais au moyen d’une combinaison “de lois, d’infrastructures, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés”.

Reprise en 2010 de l’activité de dépôt de demandes internationales de brevet (PR/2011/678)

Le nombre de demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI a augmenté de 4,8% en 2010, une forte progression ayant été enregistrée en Chine (+56,2%), en République de Corée (+20,5%) et au Japon (+7,9%), ce qui compense les résultats mitigés enregistrés dans les pays européens et la baisse continue du nombre de dépôts aux États Unis d’Amérique ( 1,7%).

Ouverture à Paris du sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage (PR/2011/677)

Plus de 800 délégués représentant les organisations intergouvernementales, les gouvernements nationaux, les organes chargés de faire respecter les droits et les milieux d’affaires de plus de 100 pays se sont réunis aujourd’hui à Paris pour discuter des incidences sérieuses, au niveau mondial, du développement du commerce des marchandises de contrefaçon et piratées, ainsi que de la nécessité de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle d’une manière viable et équilibrée. Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui a lieu les 2 et 3 février 2011, est organisé sous le haut patronage du président de la République française.

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