World Intellectual Property Organization

Stevie Wonder salue le traité historique de l’OMPI en faveur de l’accès des aveugles et des déficients visuels aux livres

Marrakech/Genève, 28 juin 2013
PR/2013/742

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La légende de la musique Stevie Wonder a félicité aujourd’hui les négociateurs internationaux qui ont conclu un nouveau traité visant à faciliter l’accès des aveugles aux livres, et a invité les législateurs nationaux à ratifier rapidement l’accord afin d’en faire profiter les centaines de millions d’aveugles, de déficients visuels et de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés que compte le monde.


(Photo : OMPI/Berrod)

Stevie Wonder a honoré sa promesse, en début de semaine, de se rendre à Marrakech (Maroc), sur le lieu des négociations, pour célébrer l’adoption du traité. Il devrait se produire devant les négociateurs plus tard ce vendredi.

“Votre détermination sans faille et votre courage inébranlable pour jouer un rôle déterminant en faveur des personnes les plus vulnérables et dans le besoin sont une belle leçon d’humilité”, a déclaré Stevie Wonder aux délégués réunis pour signer l’accord, adopté la veille. “Aujourd’hui, nous formons une grande famille, unie dans la lutte pour une vie et un avenir meilleurs pour tous”.

Quelque 600 délégués, représentant les 186 membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ont pris part au débat qui a débouché sur l’adoption du traité au Maroc, pays qui a accueilli la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Stevie Wonder a invité les délégations, de retour chez elles, à s’assurer de la ratification du traité.

“Si la signature du traité représente un moment historique et décisif, je demande respectueusement et instamment à tous les gouvernements et à tous les pays d’accorder la priorité à la ratification de ce traité, de sorte qu’il devienne une loi dans vos pays et États respectifs”, a t il ajouté lors de la cérémonie de clôture de la conférence diplomatique de l’OMPI en faveur des déficients visuels, tenue du 17 au 28 juin 2013. La conférence a été accueillie par le Maroc à Marrakech.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées répond au problème de la pénurie de livres au moyen de dispositions qui imposent aux parties contractantes d’adopter une législation nationale autorisant la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats accessibles, au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires d’un droit d’auteur.

“Pour les 300 millions de déficients visuels, le nouveau traité représente un progrès important du point de vue de l’accès à des éléments fondamentaux tels que le braille, les gros caractères ou les enregistrements audio. La pénurie de livres touche à sa fin”, a précisé Stevie Wonder.

Dans son discours de clôture, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a indiqué que le traité, s’il respecte la structure internationale du système du droit d’auteur, “aura une incidence positive et concrète sur le problème qui nous a tous réunis à Marrakech”. Et d’ajouter que le traité, “face à ce problème, offre un cadre simple, réaliste et efficace” et répond donc aux attentes des aveugles et des déficients visuels.

M. Gurry a salué “l’engagement et l’implication” des États membres, des bénéficiaires et des titulaires de droits. Il a déclaré que le traité n’était que la première étape d’un processus qui se poursuivait avec la ratification et l’élaboration de systèmes concrets visant à diffuser les œuvres dans des formats accessibles auprès des bénéficiaires qui en ont besoin.

S’exprimant également lors de la cérémonie de clôture, le ministre marocain des communications et porte parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi, qui a présidé la conférence diplomatique, a précisé : “Il y a 10 jours, nous vous accueillions à Marrakech pour entamer les travaux de cette conférence diplomatique historique, historique de par son lieu et car elle a permis de combiner propriété intellectuelle et droits de l’homme”. M. Khalfi a indiqué qu’il s’agissait d’un “très bon” traité et s’est félicité de la participation de plus de 100 États membres et 60 organisations non gouvernementales.

Maryanne Diamond, présidente de l’Union mondiale des aveugles (UMA), a ajouté : “Vous nous avez offert un traité. Et mieux encore, vous nous avez offert un bon traité” – un traité qui changera la vie de millions de personnes. Elle a fait part de sa gratitude aux premiers États à avoir proposé un tel traité, à savoir le Brésil, le Paraguay et l’Équateur, et les a remerciés de “leur appui, de leur réelle détermination et de leur coopération”. Mme Diamond a précisé que la vie des aveugles et des déficients visuels “changera uniquement lorsque ce traité aura été mis en œuvre”. Elle a prié instamment les gouvernements de ratifier le traité à titre prioritaire et a conclu que “cette journée marquerait l’histoire”.

Y. S. Chi, président de l’Union internationale des éditeurs (UIE), a déclaré que le succès du traité était lié à sa ratification et à sa mise en œuvre active et efficace par les États membres. “Il est clair que ni la communauté des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, ni les éditeurs pensent que le traité à lui seul résoudra le problème de la pénurie de livres. Ce problème sera résolu lorsque les éditeurs adopteront de nouvelles technologies et intégreront les formats accessibles dans leurs procédés de production ordinaires. Dans l’intervalle, des filets de sécurité sont nécessaires. Ce traité est l’un de ces filets de sécurité”.

Le 28 juin 2013, 51 États membres ont signé le traité et 129 États membres ont signé l’acte final du traité. La signature du traité à la fin d’une conférence diplomatique ne lie pas nécessairement un pays à ses dispositions. Il constitue toutefois une forte indication de l’intention du signataire d’adhérer au traité. Le traité entre en vigueur lorsqu’il a reçu 20 ratifications.
 

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