Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui se tient le 26 avril 2010 et qui marque également le quarantième anniversaire de l’OMPI, est consacrée à la façon dont les technologies de l’innovation ont créé une société mondialisée et interdépendante.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”) et la Format Recognition and Protection Association (FRAPA) vont unir leurs forces dans le courant du mois pour fournir des services de règlement des litiges novateurs afin de répondre aux problèmes de plagiat en matière de format ou de copie non autorisée de formats télévisuels, tels que ceux utilisés pour les jeux télévisés, la téléréalité, les spectacles d’artistes amateurs ou les comédies de situation. Les programmes dans lesquels sont utilisés ces formats sont fréquemment reproduits dans différents marchés à l’aide d’entités locales.
Le 26 mars 2010 l’OMPI va inaugurer le premier séminaire d’une série consacrée à “l’économie de la propriété intellectuelle”. Cette table ronde comptera sur la présence d’économistes de renom en provenance du monde entier et vise à encourager et à alimenter le débat international sur les liens existant entre protection de la propriété intellectuelle et développement économique.
La demande en matière de services de règlement des litiges offerts par l’OMPI, notamment pour les affaires de cybersquattage, s’est poursuivie en 2009, avec le dépôt de 2107 plaintes par les propriétaires de marques en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (principes UDRP), procédure qui est devenue entièrement électronique à l’OMPI à la fin de l’année 2009. Si ce chiffre représente une diminution de 9,5% par rapport à 2008, il s’agit du nombre le plus élevé de noms de domaine traités en une année (4688) depuis les 10 ans d’existence des principes UDRP, qui constituent un mécanisme rapide et économique de règlement des litiges dans les affaires de cybersquattage.
Les dépôts de demandes d’enregistrement international de marques dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI (ci après dénommé “système de Madrid”) ont baissé de 16% en 2009 par suite du ralentissement mondial de l’activité économique, bien que des augmentations aient été constatées parmi certains des principaux utilisateurs du système, en particulier l’Union européenne (3,1%) et le Japon (2,7%), ainsi que la République de Corée (+33,9%), Singapour (+20,5%), la Croatie (+17,5%) et la Hongrie (+14,5%).
Améliorer l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur pour les aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel ou des difficultés à lire des textes imprimés a constitué le thème central d’un cours international de formation coorganisé par l’Office du droit d’auteur des États Unis d’Amérique et l’OMPI à Washington du 8 au 12 mars 2010.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a achevé une visite officielle au Japon qui a duré du 1er au 5 mars 2010, au cours de laquelle il a rencontré plusieurs hauts fonctionnaires du gouvernement, notamment M. Masayuki Naoshima, ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie, M. Koichi Takemasa, secrétaire d’État aux affaires étrangères, ainsi que M. Tetsuhiro Hosono, commissaire à l’Office des brevets du Japon (JPO).
Un atelier accueilli par l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenu du 2 au 5 février 2010, a réuni plus de 180 personnes venant de 32 organisations dans le but de sensibiliser aux problèmes d’accessibilité des personnes handicapées et d’encourager les administrateurs de sites Web du système des Nations Unies et d’autres organisations à mettre en œuvre des principes d’accessibilité dans leur travail quotidien.
Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont diminué de 4,5% en 2009, avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés contre une augmentation dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est. Les données préliminaires font état de 155 900 (annexe 1) dépôts de demandes internationales de brevet en 2009, contre près de 164 000 en 2008.
L’importance de la propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation et la stimulation du développement économique du Viet Nam a été au centre des entretiens ayant eu lieu à Hanoi cette semaine entre le président vietnamien, M. Nguyen Minh Triet, et M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. M. Gurry a annoncé que l’Organisation continuerait à appuyer le renforcement des capacités nationales de propriété intellectuelle du Viet Nam pour l’innovation et la réalisation d’une croissance économique durable.