World Intellectual Property Organization

L’OMPI s’apprête à lancer des services de règlements des litiges à l’intention du secteur des formats télévisuels

Genève, 7 avril 2010
PR/2010/636

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci‑après dénommé “Centre”) et la Format Recognition and Protection Association (FRAPA) vont unir leurs forces dans le courant du mois pour fournir des services de règlement des litiges novateurs afin de répondre aux problèmes de plagiat en matière de format ou de copie non autorisée de formats télévisuels, tels que ceux utilisés pour les jeux télévisés, la téléréalité, les spectacles d’artistes amateurs ou les comédies de situation. Les programmes dans lesquels sont utilisés ces formats sont fréquemment reproduits dans différents marchés à l’aide d’entités locales. 

Alors que le secteur des formats est florissant et que le commerce de formats télévisuels se développe, ce secteur se caractérise par une concurrence acharnée et une multiplication des litiges. Ces litiges sont fréquemment liés à une utilisation non autorisée de formats aux mains de tierces parties et peuvent être difficiles à régler devant un tribunal étant donné les différences qui existent dans ce domaine entre les législations nationales pertinentes.
 
Dans le cadre de cette nouvelle collaboration, le Centre va prendre en charge les activités de médiation actuelles de la FRAPA et traiter les litiges relatifs aux formats télévisuels administrés en vertu du Règlement de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI pour le secteur du film et des médias. 
 
Lancé en décembre 2009, ce règlement est adapté aux caractéristiques spécifiques des litiges rencontrés dans le secteur du film et des médias. Il prévoit la désignation d’un spécialiste par une commission internationale spéciale de l’OMPI réunissant des médiateurs, des arbitres et des experts spécialisés dans le secteur du film et des médias. Le Centre et la FRAPA prévoient également de proposer des séances d’information et de formation spécialisée sur le règlement des litiges relatifs aux formats.
 
Selon M. Ute Biernat, président de la FRAPA, “Les retards, les coûts et les difficultés engendrés par les litiges peuvent être dommageables. C’est pourquoi les modes extrajudiciaires de règlement des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, peuvent aider les détenteurs de formats, les producteurs et les radiodiffuseurs à régler leurs litiges hors des tribunaux, de manière plus souple, confidentielle et efficace, et ainsi préserver leurs relations commerciales”.
 
M. Erik Wilbers, directeur du Centre, a déclaré : “Le Centre se félicite d’appliquer ses compétences techniques en matière de règlement des litiges au secteur des formats. Les modes extrajudiciaires de règlement des litiges offrent des avantages intéressants aux parties à des litiges relatifs à des formats et à d’autres secteurs de la création. Nous nous réjouissons à la perspective d’une collaboration fructueuse avec la FRAPA et ses membres”. 
 
La FRAPA est l’association internationale de protection des formats rattachée au secteur des formats.  La FRAPA vise à assurer que les formats télévisuels sont respectés dans ce secteur et protégés par la loi en tant que propriété intellectuelle.  
 
Le Centre est un des principaux fournisseurs internationaux de solutions procédurales pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les services de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, visent à accélérer la procédure de règlement et à réduire les frais engendrés pour les parties. 
 
Cette collaboration entre l’OMPI et la FRAPA sera officiellement lancée à l’occasion du dixième anniversaire de la FRAPA le 11 avril 2010 à 18 h 30, au Plage le Goéland, à Cannes (France).

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :

  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
  • Mél

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