World Intellectual Property Organization

Coopération trilatérale OMS – OMPI – OMC sur la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) renforcent leur coopération et leur coordination pratiques sur les questions touchant à la santé publique, à la propriété intellectuelle et au commerce. La Stratégie et le Plan d’action mondiaux de l’OMS pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, le Plan d'action de l’OMPI pour le développement et la Déclaration de l’OMC sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique définissent le contexte d’une coopération trilatérale informelle et concrète au niveau opérationnel.

Les trois organisations se réunissent régulièrement pour échanger des informations sur leurs programmes de travail respectifs et pour examiner et prévoir, dans les limites de leurs mandats et de leurs budgets respectifs, des activités communes. Cette coopération trilatérale a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité de l’information empirique et factuelle destinée aux responsables politiques et à aider ces derniers à traiter les questions de santé publique en rapport avec la propriété intellectuelle et le commerce.

Étude: Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical

Les technologies médicales — médicaments, vaccins et équipements médicaux — sont cruciales pour la santé publique. L'accès aux médicaments essentiels et le manque de recherches ciblant les maladies négligées sont des préoccupations majeures depuis des années. Plus récemment, le débat sur la politique de la santé s'est élargi pour laisser place à une réflexion sur la manière d'encourager l'innovation et d'assurer un accès équitable à toutes les technologies médicales d'une importance vitale.

Les responsables actuels de la politique sanitaire ont besoin de bien comprendre les processus d'innovation qui aboutissent à l'avènement de nouvelles technologies et les modes de diffusion de ces technologies dans les systèmes de santé. Cette étude a pour but de mieux faire connaître les interactions entre les domaines d'action distincts que sont la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, et leur incidence sur l'innovation médicale et l'accès aux technologies médicales. Elle se fonde sur un large éventail de cas pratiques et de données pour traiter des relations entre la propriété intellectuelle, les règles commerciales, et la dynamique d'accès aux technologies médicales et l'innovation en la matière. Fruit de la collaboration entre l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, elle allie les domaines de compétence de chacun des trois Secrétariats.

L'étude vise à rendre compte des activités de coopération technique actuellement menées par les trois organisations et à favoriser les discussions de fond. S'appuyant sur de nombreuses années d'expérience concrète en matière de coopération technique, elle s'adresse aux responsables politiques qui souhaitent embrasser pleinement l'ensemble des questions, mais également aux législateurs, fonctionnaires nationaux, délégués auprès d'organisations internationales, organisations non gouvernementales et chercheurs.

Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation
dans le domaine médical (en anglais) PDF, Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical (en anglais)

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