Réunions

• Conférence Europe-Asie sur les brevets et l’information en matière de brevets (EAP²IC)
• Classification internationale des brevets (CBI)
• Droit des brevets :
  • Colloques sur certaines questions relatives aux brevets (octobre 2006 - septembre 2007)
  • Comité permanent du droit des brevets
  • Conférence sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique (13 - 14 juillet 2009)
  • Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT) (1 - 3 mars 2006)
  • Groupe de travail sur le service d'accès numérique
  • Réunion d'information de l'OMPI sur le financement de la propriété intellectuelle (10 mars 2009)
  • Traité sur le droit des brevets
• Innovations
• Reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest)
• Savoirs traditionnels
• Sciences de la vie et biotechnologie
• Statistiques - Brevets
• Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée
  • Comité de coopération technique du PCT
  • Groupe de travail du PCT
  • Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA)
  • Séminaires du PCT
     
  • Comité des questions administratives et juridiques du PCT
  • Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets
  • Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Réunion consultative informelle du PCT relative au dépôt électronique