World Intellectual Property Organization

Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

9 éléments

Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PCT/R/WG/1)

Genève, Suisse

La mise en place du groupe de travail a été approuvée par l'Assemblée de l'Union du PCT lors de sa 30ème session (13ème session ordinaire), qui s'est tenue en septembre-octobre 2001, conformément à la recommandation émise par le Comité sur la réforme du PCT lors de sa 1ère session, qui s'est tenue en mai 2001. Ce Comité a été constitué à la suite d'une décision de l'Assemblée du PCT prise lors de sa 29ème session (17ème session extraordinaire), qui s'est tenue en septembre-octobre 2000.

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