Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Réunions par thème 
Brevets Système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Neuvième session (PCT/R/WG/9)
23 avril au 27 avril 2007(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Huitième session (PCT/R/WG/8)
8 mai au 12 mai 2006(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Septième session (PCT/R/WG/7)
25 mai au 31 mai 2005(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PCT/R/WG/6)
3 mai au 7 mai 2004(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PCT/R/WG/5)
17 novembre au 21 novembre 2003(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Quatrième session (PCT/R/WG/4)
19 mai au 23 mai 2003(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Troisième session (PCT/R/WG/3)
18 novembre au 22 novembre 2002(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Seconde session (PCT/R/WG/2)
29 avril au 3 mai 2002(Genève, Suisse) - Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PCT/R/WG/1)
12 novembre au 16 novembre 2001(Genève, Suisse)
La mise en place du groupe de travail a été approuvée par l'Assemblée de l'Union du PCT lors de sa 30ème session (13ème session ordinaire), qui s'est tenue en septembre-octobre 2001, conformément à la recommandation émise par le Comité sur la réforme du PCT lors de sa 1ère session, qui s'est tenue en mai 2001. Ce Comité a été constitué à la suite d'une décision de l'Assemblée du PCT prise lors de sa 29ème session (17ème session extraordinaire), qui s'est tenue en septembre-octobre 2000.
