À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Seconde session

CodePCT/R/WG/2
Date et lieu29 avril au 3 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/WG/1 >> PCT/R/WG/2 >> PCT/R/WG/3
Thème(s)Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/WG/2/INF/1EnglishListe des participants/List of ParticipantsListe des participants/List of Participants, Document complet (doc) Liste des participants/List of Participants, Document complet (pdf)
FrançaisListe des participants/List of ParticipantsListe des participants/List of Participants, Document complet (doc) Liste des participants/List of Participants, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/1EnglishImproved Coordination of International Search and International Preleminary Examination and the Time Limit for Entering the National Phase: Expanded International Search SystemImproved Coordination of International Search and International Preleminary Examination and the Time Limit for Entering the National Phase: Expanded International Search System, Document complet (doc) Improved Coordination of International Search and International Preleminary Examination and the Time Limit for Entering the National Phase: Expanded International Search System, Document complet (pdf)
FrançaisAmélioration de la coordination en ce qui concerne la recherche internationale et l'examen préliminaire international ainsi que le délai d'ouverture de la phase nationale: système renforcé de recherche internationaleAmélioration de la coordination en ce qui concerne la recherche internationale et l'examen préliminaire international ainsi que le délai d'ouverture de la phase nationale: système renforcé de recherche internationale, Document complet (doc) Amélioration de la coordination en ce qui concerne la recherche internationale et l'examen préliminaire international ainsi que le délai d'ouverture de la phase nationale: système renforcé de recherche internationale, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/1 ADD.1EnglishProposed Expanded International Search System: EPO Response (Addendum to Document PCT/R/WG/2/1) (Proposals submitted by the European Patent Office (EPO))Proposed Expanded International Search System: EPO Response (Addendum to Document PCT/R/WG/2/1) (Proposals submitted by the European Patent Office (EPO)), Document complet (doc) Proposed Expanded International Search System: EPO Response (Addendum to Document PCT/R/WG/2/1) (Proposals submitted by the European Patent Office (EPO)), Document complet (pdf)
FrançaisProjet de système renforcé de recherche internationale: réponse de l'OEB (addendum au document PCT/R/WG/2/1) (Propositions preésentées par l'Office européen des brevets (OEB))Projet de système renforcé de recherche internationale: réponse de l'OEB (addendum au document PCT/R/WG/2/1) (Propositions preésentées par l'Office européen des brevets (OEB)), Document complet (doc) Projet de système renforcé de recherche internationale: réponse de l'OEB (addendum au document PCT/R/WG/2/1) (Propositions preésentées par l'Office européen des brevets (OEB)), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/2EnglishThe Concept and Operation of the Designation System: Automatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposal: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" SystemThe Concept and Operation of the Designation System: Automatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposal: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" System, Document complet (doc) The Concept and Operation of the Designation System: Automatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposal: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" System, Document complet (pdf)
FrançaisLa notion de désignation et le fonctionnement du système des désignations: indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande"La notion de désignation et le fonctionnement du système des désignations: indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande", Document complet (doc) La notion de désignation et le fonctionnement du système des désignations: indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande", Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/3EnglishChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Right of Priority ClaimsChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Right of Priority Claims, Document complet (doc) Changes Related to the Patent Law Treaty (PLT): Right of Priority Claims, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): droit de priorité et revendications de prioritéChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): droit de priorité et revendications de priorité, Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): droit de priorité et revendications de priorité, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/4EnglishChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Missed Time Limit for Entering the National PhaseChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Missed Time Limit for Entering the National Phase, Document complet (doc) Changes Related to the Patent Law Treaty (PLT): Missed Time Limit for Entering the National Phase, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): inobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationaleChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): inobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): inobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/5EnglishChanges Related to the Patent Law Treaty: Language of the International Application and TranslationsChanges Related to the Patent Law Treaty: Language of the International Application and Translations, Document complet (doc) Changes Related to the Patent Law Treaty: Language of the International Application and Translations, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): langue de la demande internationale et traductionsChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): langue de la demande internationale et traductions, Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): langue de la demande internationale et traductions, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/5 ADD.1EnglishProposed New Rule 12.4 (Addendum to Document PCT/R/WG72/5) (Proposals submitted by the Republic of Korea)Proposed New Rule 12.4 (Addendum to Document PCT/R/WG72/5) (Proposals submitted by the Republic of Korea), Document complet (doc) Proposed New Rule 12.4 (Addendum to Document PCT/R/WG72/5) (Proposals submitted by the Republic of Korea), Document complet (pdf)
FrançaisProposition de nouvelle règle 12.4 (addendum au document PCT/R/WG/2/5) (Proposition présentée par la République de Corée)Proposition de nouvelle règle 12.4 (addendum au document PCT/R/WG/2/5) (Proposition présentée par la République de Corée), Document complet (doc) Proposition de nouvelle règle 12.4 (addendum au document PCT/R/WG/2/5) (Proposition présentée par la République de Corée), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/6EnglishChanges related to the Patent Law Treaty (PCT): Other PLT-Related ChangesChanges related to the Patent Law Treaty (PCT): Other PLT-Related Changes, Document complet (doc) Changes related to the Patent Law Treaty (PCT): Other PLT-Related Changes, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): autres changements en rapport avec le PLTChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): autres changements en rapport avec le PLT, Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): autres changements en rapport avec le PLT, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/7EnglishGeneral Simplification and Streamlining of PCT Procedures: Signature of the Internationl Application and Related DocumentsGeneral Simplification and Streamlining of PCT Procedures: Signature of the Internationl Application and Related Documents, Document complet (doc) General Simplification and Streamlining of PCT Procedures: Signature of the Internationl Application and Related Documents, Document complet (pdf)
FrançaisSimplification et rationalisation générales des procédures selon le PCT: signature de la demande internationale et des documents connexesSimplification et rationalisation générales des procédures selon le PCT: signature de la demande internationale et des documents connexes, Document complet (doc) Simplification et rationalisation générales des procédures selon le PCT: signature de la demande internationale et des documents connexes, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/7 ADD.1EnglishSignature Requirements (Addendum to Document PCT/R/WG/2/7) (Proposals submitted by Australia)Signature Requirements (Addendum to Document PCT/R/WG/2/7) (Proposals submitted by Australia), Document complet (doc) Signature Requirements (Addendum to Document PCT/R/WG/2/7) (Proposals submitted by Australia), Document complet (pdf)
FrançaisExigences en matière de signature (addendum au document PCT/R/WG/2/7) (Propositions présentées par l'Australie)Exigences en matière de signature (addendum au document PCT/R/WG/2/7) (Propositions présentées par l'Australie), Document complet (doc) Exigences en matière de signature (addendum au document PCT/R/WG/2/7) (Propositions présentées par l'Australie), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/8EnglishChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Absence of "Formal" ClaimsChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Absence of "Formal" Claims, Document complet (doc) Changes Related to the Patent Law Treaty (PLT): Absence of "Formal" Claims, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): demandes ne comportant pas de revendications "formelles"Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): demandes ne comportant pas de revendications "formelles", Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): demandes ne comportant pas de revendications "formelles", Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/9EnglishRevised U.S. Proposal for PCT Reform; Counterproposal to Document PCT/R/WG/2/1 (Proposal submitted by the United States of America)Revised U.S. Proposal for PCT Reform; Counterproposal to Document PCT/R/WG/2/1 (Proposal submitted by the United States of America), Document complet (doc) Revised U.S. Proposal for PCT Reform; Counterproposal to Document PCT/R/WG/2/1 (Proposal submitted by the United States of America), Document complet (pdf)
FrançaisProposition révisée des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT; contre-proprosition relative au document PCT/R/WG/2/1 (Proposition présentée par les États-Unis d'Amérique)Proposition révisée des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT; contre-proprosition relative au document PCT/R/WG/2/1 (Proposition présentée par les États-Unis d'Amérique), Document complet (doc) Proposition révisée des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT; contre-proprosition relative au document PCT/R/WG/2/1 (Proposition présentée par les États-Unis d'Amérique), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/9 CORR.EnglishRevised U.S. Proposal for PCT Reform; Counterproposal to Document PCT/R/WG/2/1: Corrigendum (Page 5 of Document PCT/R/WG/2/9 - English Version Only)Revised U.S. Proposal for PCT Reform; Counterproposal to Document PCT/R/WG/2/1: Corrigendum (Page 5 of Document PCT/R/WG/2/9 - English Version Only), Document complet (doc) Revised U.S. Proposal for PCT Reform; Counterproposal to Document PCT/R/WG/2/1: Corrigendum (Page 5 of Document PCT/R/WG/2/9 - English Version Only), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/10EnglishComments on the Papers for the Second Session of the PCT Reform Working Group (Proposals submitted by the Institute of Professional Representatives before the European Patent Office (EPI))Comments on the Papers for the Second Session of the PCT Reform Working Group (Proposals submitted by the Institute of Professional Representatives before the European Patent Office (EPI)), Document complet (doc) Comments on the Papers for the Second Session of the PCT Reform Working Group (Proposals submitted by the Institute of Professional Representatives before the European Patent Office (EPI)), Document complet (pdf)
FrançaisObservations de l'EPI concernant les documents soumis à la deuxième session du Groupe de travail sur la réforme du PCT (Propositions présentées par l'Institut des mandataires agréés près l'Office euorpéen des brevets (EPI))Observations de l'EPI concernant les documents soumis à la deuxième session du Groupe de travail sur la réforme du PCT (Propositions présentées par l'Institut des mandataires agréés près l'Office euorpéen des brevets (EPI)), Document complet (doc) Observations de l'EPI concernant les documents soumis à la deuxième session du Groupe de travail sur la réforme du PCT (Propositions présentées par l'Institut des mandataires agréés près l'Office euorpéen des brevets (EPI)), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/11EnglishEpxanded International Search System; Absence of "Formal Claims" (Proposals submitted by the Intellectual Property Institute of Canada (IPIC))Epxanded International Search System; Absence of "Formal Claims" (Proposals submitted by the Intellectual Property Institute of Canada (IPIC)), Document complet (doc) Epxanded International Search System; Absence of "Formal Claims" (Proposals submitted by the Intellectual Property Institute of Canada (IPIC)), Document complet (pdf)
FrançaisSystème renforcé de recherche internationale; demandes ne comportant pas de "revendications formelles" (Propositions présentées par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC))Système renforcé de recherche internationale; demandes ne comportant pas de "revendications formelles" (Propositions présentées par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)), Document complet (doc) Système renforcé de recherche internationale; demandes ne comportant pas de "revendications formelles" (Propositions présentées par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/2/12EnglishSummary of the SessionSummary of the Session, Document complet (doc) Summary of the Session, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la sessionRésumé de la session, Document complet (doc) Résumé de la session, Document complet (pdf)