World Intellectual Property Organization

Normes et brevets

Introduction

Les normes sont essentielles afin que les nouvelles techniques soient largement adoptées sur le marché. Des conflits peuvent surgir entre brevets et normes lorsque l'application de la norme requiert l'utilisation d'une technique protégée par un ou plusieurs brevets. Bien que le but d'un organisme de normalisation, ainsi que des entreprises participantes, soit d'élaborer une technique normalisée qui puisse être utilisée aussi largement que possible, les titulaires de droits peuvent avoir un intérêt commercial à faire en sorte que leur propre technique brevetée soit adoptée dans le cadre de la norme, afin de pouvoir percevoir des redevances. Toutefois, le fait qu'un titulaire de brevet puisse empêcher l'application d'une norme en refusant la concession d'une licence ou en réclamant des redevances trop élevées, irait de toute évidence à l'encontre de l'objectif du processus de normalisation technique.

C'est pour réduire ce risque de conflit et garantir une diffusion large et harmonieuse des techniques normalisées que la plupart des organismes de normalisation ont adopté leur propre politique en matière de brevets. Nombre d'entre eux, par exemple, demandent aux parties au processus de normalisation de divulguer des informations concernant les brevets concernés (et parfois également les demandes de brevet) afin d'inclure les informations pertinentes dans le processus. S'il existe un brevet (ou une demande de brevet) pour la technique en question, de nombreux organismes de normalisation demandent au titulaire du brevet d'accepter certaines conditions de concession de licences, par exemple son octroi à des conditions raisonnables et non discriminatoires (licence RAND) ou sans redevance (RF). D'une manière générale, toutefois, les organismes de normalisation ne participent ni aux arrangements relatifs aux brevets (contrat de licence) ni au règlement des litiges concernant la validité et la portée des brevets dont il est question. Comme dans les autres domaines, si la politique en matière de brevets n'a pas été élaborée d'une manière claire et non équivoque, elle peut donner lieu à différentes interprétations qui peuvent donner lieu à des litiges entre les parties s'agissant de leurs obligations respectives.

L'établissement d'une communauté de brevet constitue une des solutions possibles lorsque différents titulaires possèdent des brevets correspondant à la norme. Même si chaque communauté de brevet peut être différente, elle permet en général aux titulaires qui en font partie d'utiliser des brevets mis en communauté, établit une licence type pour ces brevets à l'intention des preneurs de licence qui ne sont pas membres de la communauté et répartit les redevances parmi ses membres, conformément à l'accord. Les accords de communauté de brevet peuvent donner des avantages concurrentiels, notamment en groupant les techniques brevetées, en levant les obstacles aux brevets ou en évitant de devoir conclure plusieurs licences. Par ailleurs, certains types d'accords de communauté de brevet, comme ceux qui prévoient des brevets qui se substituent les uns aux autres, peuvent faire naître certaines inquiétudes quant à leur effet sur la concurrence.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Date Source Titre
Juin 2008 South Centre Knowledge Ecology International (KEI) IPRs and Standardization: A perspective form the Internet Governance Forum, the WIPO SCP and the WIPO Development Agenda
Novembre 2007 ICTSD  Open IT Standards Would Benefit Developing Countries
Juillet 2007 Commission européenne EU Study on the specific policy needs for ICT standardization, Final report [PDF]
Janvier 2005 OCDE Intellectual Property Rights [DAF/COMP(2004)24]
2004 Commission européenne European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services
Novembre 2004 W3C Standards, Patents and the Dynamics of Innovation on the World Wide Web, Daniel J. Weitzner
Octobre 2003 American National Standards Institute (ANSI) IPR and Standards (presentation made to the AIPLA on October 30, 2003) [PDF]
Octobre 2003 National Information Standards Organization (NISO) White Paper: Patents and Open Standards [PDF]

 

Sites connexes

La présence d'un lien pointant vers un site n'implique pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international souscrivent aux vues qui y sont exprimées.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Autres organisations intergouvernementales

Organes de normalisation

Administrations nationales ou régionales chargées de la concurrence

  • Commission européenne
    • Règlement (CE) n° 772/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie
    • Communication de la Commission - Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux accords de transfert de technologie
  • Federal Trade Commission (FTC)
  • United States Department of Justice
    • Antitrust Guidelines for the Licensing of Intellectual Property [PDF]
    • Antitrust Enforcement and Intellectual Property Rights: Promoting Innovation and Competition [PDF]
       

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