World Intellectual Property Organization

Recherche-développement, innovation et brevets

Introduction

L'une des raisons d'être des brevets est qu'ils stimulent le développement économique et technique et favorisent la concurrence en créant une motivation financière pour inventer en échange de la divulgation de l'invention au public. Bien que le potentiel du système des brevets soit largement reconnu dans le contexte d'activités innovantes et dynamiques, certains critiques prétendent que le système actuel fait obstacle à la recherche-développement et au progrès technique.

Compte tenu de la rapidité des innovations techniques et des enjeux sociaux et économiques, la fonction, l'intérêt et l'incidence du système des brevets doivent être constamment modulés et concrétisés de manière à arriver à l'équilibre optimal entre le titulaire des droits, les nouveaux acteurs accédant au marché et le grand public. Afin de favoriser la recherche-développement dans le domaine des nouvelles techniques, telles que les techniques de l'information et de la communication et la biotechnologie, le système des brevets doit être façonné de manière à pouvoir répondre rapidement et stratégiquement aux enjeux découlant de ces nouvelles techniques. En outre, afin de promouvoir un progrès technique à la fois vaste et complexe, il est essentiel de renforcer les activités de recherche-développement du secteur public, y compris les activités menées dans les universités, et d'encourager une meilleure collaboration entre les secteurs privé et public. Il est important de mettre en place des politiques propres à établir un équilibre en offrant les impulsions nécessaires pour stimuler la recherche-développement et garantir un environnement compétitif pour les précurseurs, les chercheurs en aval et les producteurs au bout de la chaîne de valeur ajoutée.

Une des principales fonctions du système des brevets est la diffusion de l'information technique. L'information en matière de brevets et une source précieuse et vaste d'informations techniques, commerciales et juridiques susceptible d'être utilisée directement à des fins scientifiques et expérimentales et comme moyen de stimuler l'adaptation et l'amélioration des techniques décrites dans les documents de brevet immédiatement après leur publication. Conscient de l'importance que revêt la diffusion de l'information technique, un nombre croissant d'offices et d'organisations de propriété industrielle utilisent l'Internet pour donner accès à leurs bases de données relatives aux documents de brevet.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Date Source Titre
Mars 2009 Science Promoting Intellectual Discovery: Patents Versus Markets, Debrah Meloso et al.
Février 2009 OCDE Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets
Janvier 2009 PRO INNO Europe European Innovation Scoreboard 2008, Comparative Analysis of Innovation Performance [PDF]
Décembre 2008 OCDE

STI Working Paper 2008/4:  Open Innovation in a Global Perspective – What do Existing Data Tell Us? [PDF]

Décembre 2008 Centre Sud Les comptages de brevets indicateurs de la géographie de l’innovation : problèmes et perspectives, Xuan Li
Novembre 2008 OCDE Synthèses: Innovation ouverte dans des réseaux mondiaux, [PDF]
16 juillet 2008 Commission européenne Droits de propriété industrielle : la Commission inaugure une stratégie visant à transférer l’innovation du laboratoire au marché européenne
Janvier 2008 National Science Board Science and Engineering Indicators 2008
2008 OCDE Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE 2008 [PDF]
2008 Commission européenne Science, technology and innovation in Europe [PDF]
2008 Stockholm Network If it Ain’t Broke, Don’t Fix it: A Discussion Paper on the Benefits of the Voluntary Market-Driven Approach to Innovation, Meir P. Pugatch [PDF]
2008 UK/DIUS Annual Innovation Report 2008
2008 OCDE

Politique environnementale, innovation technologique et dépôts de brevets

Octobre 2007 OCDE OECD Science,Technology and Industry: Scoreboard 2007
Septembre 2007 ICTSD Is Product Patent Protection Necessary in Developing Countries for Innovation? R&D by Indian Pharmaceutical Companies after TRIPS [PDF]
Juin 2007 National Knowledge Commission Innovation in India [PDF]

Juin 2007

CNUCED

Le Rapport sur les pays les moins avancés 2007

Février 2009 OCDE Impacts of Environmental Policy Instruments on Technological Change [PDF]
2007 Commission européenne/European Patent Office Why Researchers should care about patents [PDF]

Juillet 2006

Institute for Public Policy Research

The Value of the Public Domain, Rufus Pollock [PDF]

Mars 2006

OCDE

STI Working Paper 2006/2
Research Use of Patented Knowledge: A Review [PDF]
Chris Dent, Paul Jensen, Sophie Waller and Beth Webster

Avril 2006

OCDE

Innovation in Pharmaceutical Biotechnology
Comparing National Innovation Systems at the Sectoral Level

Février 2006

OCDE

Compendium statistique sur les brevets 2005 (anglais uniquement) [PDF]

Février 2006 CNUCED-ICTSD Utility Models and  Innovation in Developing Countries, Uma Suthersanen [PDF]

Octobre 2005

American Association for the Advancement of Science (AAAS)

Intellectual Property in the AAAS Scientific Community: A descriptive analysis of the results of a pilot survey on the effects of patenting on science, Stephen Hansen, Amanda Brewster and Jana Asher [PDF]

Mai 2005

OCDE

Les services et la croissance économique : Emploi, productivité et innovation

Mars 2005

OMS/CIPIH

Public-Private Partnerships for Product Development: Financial, scientific and managerial issues as challenges to future success, Elizabeth Ziemba

Avril 2005

Banque Mondiale

Promoting innovation in developing countries: a conceptual framework

2005 OCDE Manuel d’ Oslo Principes Directeurs pour le Recueil et L’interprétation des Données sur L’innovation [PDF]

Janvier 2004

OCDE

Synthèses : Politique de la science et de l'innovation : Principaux défis et perspectives [PDF]

2004

Académie nationale des sciences des États-Unis d'Amérique

A Patent System for the 21st Century

 

OCDE

Tableau de bord de l'OCDE de la science, de la technologie et de l'industrie 2003

Décembre 2001

OMPI

Application of Intellectual Property Rights in Developing Countries: Implications for Public Policy and Agricultural Research Institutes, Mywish K. Maredia [PDF]

Décembre 2000

OCDE

OECD Workshop on The Management of Intellectual Property Rights from Public Research

Septembre 2000

OCDE

Science, technologie et innovation dans la nouvelle économie

Mai 1998

Science

Can Patents Deter Innovation? The Anticommons in Biomedical Research, Michael A. Heller, Rebecca S. Eisenberg

1991 à 2008 UK/DIUS R&D Scoreboard

 

Sites connexes

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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 

Autres organisations internationales

 

Organisations non gouvernementales

 

Bases de données relatives à l'information en matière de brevets

 

Divers

 

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