Recherche-développement, innovation et brevets

Introduction

L'une des raisons d'être des brevets est qu'ils stimulent le développement économique et technique et favorisent la concurrence en créant une motivation financière pour inventer en échange de la divulgation de l'invention au public. Bien que le potentiel du système des brevets soit largement reconnu dans le contexte d'activités innovantes et dynamiques, certains critiques prétendent que le système actuel fait obstacle à la recherche-développement et au progrès technique.

Compte tenu de la rapidité des innovations techniques et des enjeux sociaux et économiques, la fonction, l'intérêt et l'incidence du système des brevets doivent être constamment modulés et concrétisés de manière à arriver à l'équilibre optimal entre le titulaire des droits, les nouveaux acteurs accédant au marché et le grand public. Afin de favoriser la recherche-développement dans le domaine des nouvelles techniques, telles que les techniques de l'information et de la communication et la biotechnologie, le système des brevets doit être façonné de manière à pouvoir répondre rapidement et stratégiquement aux enjeux découlant de ces nouvelles techniques. En outre, afin de promouvoir un progrès technique à la fois vaste et complexe, il est essentiel de renforcer les activités de recherche-développement du secteur public, y compris les activités menées dans les universités, et d'encourager une meilleure collaboration entre les secteurs privé et public. Il est important de mettre en place des politiques propres à établir un équilibre en offrant les impulsions nécessaires pour stimuler la recherche-développement et garantir un environnement compétitif pour les précurseurs, les chercheurs en aval et les producteurs au bout de la chaîne de valeur ajoutée.

Une des principales fonctions du système des brevets est la diffusion de l'information technique. L'information en matière de brevets et une source précieuse et vaste d'informations techniques, commerciales et juridiques susceptible d'être utilisée directement à des fins scientifiques et expérimentales et comme moyen de stimuler l'adaptation et l'amélioration des techniques décrites dans les documents de brevet immédiatement après leur publication. Conscient de l'importance que revêt la diffusion de l'information technique, un nombre croissant d'offices et d'organisations de propriété industrielle utilisent l'Internet pour donner accès à leurs bases de données relatives aux documents de brevet.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

 

Sites connexes

La présence d'un lien pointant vers un site n'implique pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international souscrivent aux vues qui y sont exprimées.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

• Rapport sur le système international des brevets
• Diffusion de l'information en matière de brevets

• Colloques sur certaines questions relatives aux brevets " L'exception en faveur de la recherche", 11 octobre 2006

• Site Web des PME
  • Recherche-développement
• Promotion de l'innovation
• OMPI-OCDE Workshop on the Use of the Patent Statistics, octobre 2004
• OMPI-OCDE Atelier de l'OMPI et de l'OCDE sur les statistiques dans le domaine des brevets, septembre 2003
• Statistiques

 

Autres organisations internationales

• Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
  • Deuxième Forum de l'APEC sur l'innovation dans les sciences de la vie, septembre 2004
• Commission européenne
  • Science et technologie
    
  • Service communautaire d'Information sur la recherche et le développement (CORDIS)
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Science et innovation
  • Politiques scientifiques et technologiques
  • Biotechnologie liée à la science, à l'industrie et à la santé
  • Études de cas sectorielles sur l'innovation
  • Droits de propriété intellectuelle et innovation
  • OECD/CSIC/OEPM Conférence sur l'utilisation d'inventions brevetées dans la recherche, Madrid, 18 - 19 mai 2006
• Banque mondiale
• Organisation mondiale de la santé (OMS) - Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique (CIPIH)
• Organisation mondiale du commerce (OMC)

 

Organisations non gouvernementales

• Knowledge Ecology International (KEI)
• International Chamber of Commerce (ICC)
• International Intellectual Property Institute (IIPI)
• Research on Innovation
• Southern African Research & Innovation Management Association (SARIMA)

 

Bases de données relatives à l'information en matière de brevets

• OMPI PatentScope®
• Esp@cenet  (Office européen des brevets)
• Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO)/ Search Patents
• National Center for Industrial Property Information and Training (NCIPI, Japan)

 

Divers

• National Advisory Council on Innovation
• Department for Business Innovation and Skills (BIS)
• National Center for Policy Analysis
• The National Academies
• Patents and Experimental Use, Advisory Council on Intellectual Property, Australian Government [PDF]
• An Experimental Use Exception for New Zealand's Patent Legislation [PDF]