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Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

31 - 40 / 57 éléments

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes: Dix-huitième session

SCCR/18
25 mai au 29 mai 2009 (Genève, Suisse) En présentiel

Le comité examinera les questions relatives aux limitations et exceptions concernant les établissements d’enseignement, les bibliothèques et les personnes handicapées, notamment les malvoyants. Il poursuivra ses délibérations concernant la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles, des organismes de radiodiffusion, ainsi que ses travaux futurs.

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