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Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

Seizième session

CodeSCCR/16
Date et lieu10 mars au 12 mars 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCCR/15 >> SCCR/16 >> SCCR/17
Thème(s)Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCCR/16/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
SCCR/16/2EnglishProposal by Brazil, Chile, Nicaragua and Uruguay for Work Related to Exceptions and Limitations Proposal by Brazil, Chile, Nicaragua and Uruguay for Work Related to Exceptions and Limitations , Document complet (doc) Proposal by Brazil, Chile, Nicaragua and Uruguay for Work Related to Exceptions and Limitations , Document complet (pdf)
FrançaisProposition presentee par le Bresil, le Chili, le Nicaragua et l’Uruguay concernant les travaux relatifs aux exceptions et limitationsProposition presentee par le Bresil, le Chili, le Nicaragua et l’Uruguay concernant les travaux relatifs aux exceptions et limitations, Document complet (doc) Proposition presentee par le Bresil, le Chili, le Nicaragua et l’Uruguay concernant les travaux relatifs aux exceptions et limitations, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta del Brasil, Chile, Nicaragua y el Uruguay sobre la labor relativa a las excepciones y las limitacionesPropuesta del Brasil, Chile, Nicaragua y el Uruguay sobre la labor relativa a las excepciones y las limitaciones, Document complet (doc) Propuesta del Brasil, Chile, Nicaragua y el Uruguay sobre la labor relativa a las excepciones y las limitaciones, Document complet (pdf)
SCCR/16/3 PROV.EnglishDraft ReportDraft Report, Document complet (doc) Draft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de rapportProjet de rapport, Document complet (doc) Projet de rapport, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de informeProyecto de informe, Document complet (doc) Proyecto de informe, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
SCCR/16/CONCLUSIONSEnglishConclusions of the Sixteenth Session of the SCCRConclusions of the Sixteenth Session of the SCCR, Document complet (doc) Conclusions of the Sixteenth Session of the SCCR, Document complet (pdf)
FrançaisConclusions de la seizième session du SCCRConclusions de la seizième session du SCCR, Document complet (doc) Conclusions de la seizième session du SCCR, Document complet (pdf)
EspañolConclusiones de la decimosexta sesión del SCCRConclusiones de la decimosexta sesión del SCCR, Document complet (doc) Conclusiones de la decimosexta sesión del SCCR, Document complet (pdf)