Comité permanent du droit des brevets

Groupe de travail sur les divulgations d'inventions multiples et les demandes complexes

Forum à participation non limitée sur le projet de Traité sur le droit matériel des brevets (SPLT) (SCP/OF/GE/06)
1 mars au 3 mars 2006(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Onzième session (SCP/11)
1 juin au 2 juin 2005(Genève, Suisse)
Le comité poursuivra ses travaux sur un projet de traité relatif à l’harmonisation de certaines dispositions du droit et de la pratique en matière de brevets.
Annulé(e): Informal Consultation Meeting Concerning Future Sessions of the SCP : Second Session (P/IM/GE/05)
21 avril au 22 avril 2005(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Dixième session (SCP/10)
10 mai au 14 mai 2004(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Neuvième session (SCP/9)
12 mai au 16 mai 2003(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Huitième session (SCP/8)
25 novembre au 29 novembre 2002(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Septième session (SCP/7)
6 mai au 10 mai 2002(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Sixième session (SCP/6)
5 novembre au 9 novembre 2001(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Cinquième session (SCP/5)
14 mai au 19 mai 2001(Genève, Suisse)
Comité permanent du droit des brevets : Quatrième session (SCP/4)
6 novembre au 10 novembre 2000(Genève, Suisse)