Groupe de travail sur l'Union de Madrid
Réunions par thème 
Marques Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Madrid) Groupe de travail sur l'Union de Madrid
- Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Dixième session (MM/LD/WG/10)
2 juillet au 6 juillet 2012(Genève, Suisse)
(La réunion commencera le lundi 2 juillet 2012 à 10 heures) - Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Neuvième session (MM/LD/WG/9)
4 juillet au 8 juillet 2011(Genève, Suisse)
(La réunion commencera le lundi 4 juillet 2011 à 10 heures) - Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Hutième session (MM/LD/WG/8)
5 juillet au 9 juillet 2010(Genève, Suisse)
(La réunion commencera le lundi 4 juillet 2010 à 15 heures) - Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Septième session (MM/LD/WG/7)
7 juillet au 10 juillet 2009(Genève, Suisse) - Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Sixième session (MM/LD/WG/6)
24 novembre au 28 novembre 2008(Genève, Suisse) - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Cinquième session (MM/LD/WG/5)
5 mai au 9 mai 2008(Genève, Suisse) - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Quatrième session (MM/LD/WG/4)
30 mai au 1 juin 2007(Genève, Suisse) - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Troisième session (MM/LD/WG/3)
29 janvier au 2 février 2007(Genève, Suisse) - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Deuxième session (MM/LD/WG/2)
12 juin au 16 juin 2006(Genève, Suisse) - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (MM/LD/WG/1)
4 juillet au 8 juillet 2005(Genève, Suisse)
Le groupe de travail fera des recommandations à l’Assemblée de l’Union de Madrid concernant la révision, envisagée dans le Protocole de Madrid, de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde, ainsi que sur de possibles modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid.
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