World Intellectual Property Organization

Comité d'experts de l'Union de l'IPC

23 éléments

Union de l'IPC - Comité d'experts : Quarante et unième session (IPC/CE/41)

Genève, Suisse

Le comité examinera notamment le rapport de l'Équipe spéciale d'experts chargée des projets CE 404 (procédures de révision et de publication de la CIB) et CE 405 (principes de révision et application uniforme de la CIB) et il poursuivra ses travaux ordinaires, c'est à dire l'adoption des résultats des travaux du Groupe de travail sur la révision de la CIB et du Sous comité chargé du niveau élevé de la CIB.

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