Union particulière pour le dépot international des dessins et modèles industriels (Union de la Haye): Assemblée
Réunions par thème 
Dessins et modèles industriels Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Hague) Union particulière pour le dépot international des dessins et modèles industriels (Union de la Haye): Assemblée
- Union de la Haye - Assemblée (H/A/19)
25 septembre au 3 octobre 2000(Genève, Suisse) - Assemblée de l'Union de La Haye (H/A/18)
20 septembre au 29 septembre 1999(Genève, Suisse) - Assemblée de l'Union de La Haye : Dix-septième session (6e session extraordinaire) (H/A/17)
7 septembre au 15 septembre 1998(Genève, Suisse) - Assemblée de l'Union de La Haye : Seizième session (5e session extraordinaire) (H/A/16)
25 mars au 27 mars 1998(Genève, Suisse) - Union de la Haye - Assemblée (H/A/XV)
22 septembre au 1 octobre 1997(Genève, Suisse)
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