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Réduction des taxes prescrites par l’article 7.3) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Code du documentLI/WG/DEV-SYS/1/2
Réunion(s) connexe(s)LI/WG/DEV-SYS/1
Date de publication7 avril 2018
EnglishFee Reductions Prescribed by Article 7(3) of the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications

prepared by the International Bureau

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Fee Reductions Prescribed by Article 7(3) of the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications, single (pdf)
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FrançaisRéduction des taxes prescrites par l’article 7.3) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

établi par le Bureau international

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Réduction des taxes prescrites par l’article 7.3) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, single (pdf)
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EspañolReducción de tasas con Arreglo al Artículo 7.3) del Acta de Ginebra del Arreglo de Lisboa relativo a las denominaciones de origen y las indicaciones geográficas

preparado por la Oficina Internacional

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Reducción de tasas con Arreglo al Artículo 7.3) del Acta de Ginebra del Arreglo de Lisboa relativo a las denominaciones de origen y las indicaciones geográficas, single (pdf)
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عربي
تخفيضات الرسوم المقرَّرة بموجب المادة 7(3) من وثيقة جنيف لاتفاق لشبونة بشأن تسميات المنشأ والمؤشرات الجغرافية

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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تخفيضات الرسوم المقرَّرة بموجب المادة 7(3) من وثيقة جنيف لاتفاق لشبونة بشأن تسميات المنشأ والمؤشرات الجغرافية, single (pdf)
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中文《原产地名称和地理标志里斯本协定日内瓦文本》 第七条第三款规定的减费

国际局编拟的文件

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《原产地名称和地理标志里斯本协定日内瓦文本》
第七条第三款规定的减费
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РусскийСНИЖЕНИЕ ПОШЛИН, ПРЕДУСМОТРЕННОЕ СТАТЬЕЙ 7(3) ЖЕНЕВСКОГО АКТА ЛИССАБОНСКОГО СОГЛАШЕНИЯ О НАИМЕНОВАНИЯХ МЕСТ ПРОИСХОЖДЕНИЯ И ГЕОГРАФИЧЕСКИХ УКАЗАНИЯХ

Документ подготовлен Международным бюро

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СНИЖЕНИЕ ПОШЛИН, ПРЕДУСМОТРЕННОЕ СТАТЬЕЙ 7(3) ЖЕНЕВСКОГО АКТА ЛИССАБОНСКОГО СОГЛАШЕНИЯ О НАИМЕНОВАНИЯХ МЕСТ ПРОИСХОЖДЕНИЯ И ГЕОГРАФИЧЕСКИХ УКАЗАНИЯХ, single (pdf)
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