Le cadre juridique international, régional et national: les conventions de l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Code du documentOMPI/PI/JU/LBV/04/2.1
Réunion(s) connexe(s)OMPI/PI/JU/LBV/04
Date de publication1 juin 2004
FrançaisLe cadre juridique international, régional et national: les conventions de l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)