World Intellectual Property Organization

Atelier sous-régional sur la mise en oeuvre du droit de la propriété intellectuelle à l'intention des magistrats des pays francophones d'Afrique

CodeOMPI/PI/JU/LBV/04
Date et lieu8 juin au 10 juin 2004 (Libreville, Gabon)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/2 PROV.FrenchListe provisoire des participants
OMPI/PI/JU/LBV/04/1FrenchLa protection des droits de propriété intellectuelle et le développement économique, social et culturel
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.1FrenchLe cadre juridique international, régional et national: les conventions de l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.2FrenchLe cadre juridique international, régional et national: l'Accord de Bangui révisé, les relations entre l'OAPI et ses États membres
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.1FrenchL'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des marques et des noms commerciaux
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.2FrenchLa protection des dessins et modèles industriels
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.3FrenchL'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des brevets
OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1FrenchLes contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/JU/LBV/04/5FrenchLa protection de la propriété littéraire et artistique
OMPI/PI/JU/LBV/04/7FrenchLa protection de la concurrence déloyale (illustrée par des cas pratiques)
OMPI/PI/JU/LBV/04/8.1FrenchLes moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle

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