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OMPI/PI/JU/LBV/04

Titre de la réunionFrench : Atelier sous-régional sur la mise en oeuvre du droit de la propriété intellectuelle à l'intention des magistrats des pays francophones d'Afrique

Date et lieu8 juin au 10 juin 2004 (Libreville, Gabon)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/1
French : ProgrammePas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/2 PROV.
French : Liste provisoire des participantsPas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/1
French : La protection des droits de propriété intellectuelle et le développement économique, social et culturelPas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.1
French : Le cadre juridique international, régional et national: les conventions de l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Pas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.2
French : Le cadre juridique international, régional et national: l'Accord de Bangui révisé, les relations entre l'OAPI et ses États membresPas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.1
French : L'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des marques et des noms commerciauxPas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.2
French : La protection des dessins et modèles industrielsPas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.3
French : L'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des brevetsPas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1
French : Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchisePas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/5
French : La protection de la propriété littéraire et artistiquePas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/7
French : La protection de la concurrence déloyale (illustrée par des cas pratiques)Pas disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/8.1
French : Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuellePas disponible

 

Note:

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