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OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97

Titre de la réunionEnglish : Atelier Régional de l'OMPI sur la Propriété Intellectuelleà l'intention des Magistrats des Pays Membres de l'OAPI

Date et lieu19 mai au 24 mai 1997 (Yaoundé, Cameroun)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/1
French : Notions fondamentales de la propriété intellectuellePas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/2
French : Les conventions internationales en matière de propriété industrielle: La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l'ArrangementPas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/5
French : Procédures de délivrance des titres de propriété industrielle à l'OAPI Document établi par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle OAPIPas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/6
French : Les contrats de transfert de techniques: Aspects juridiques, techniques et commerciauxPas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/7A ET B
French : La contrefaçon: nature et portée du problème; évaluation de la réparationPas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/8A
French : La lutte contre la contrefaçon: exécution des décisions de tribunaux et mesures préventivesPas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/8B
French : La lutte contre la contrefaçon: discussion de la jurisprudencePas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/9
French : Contrefaçon et concurrence déloyalePas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/10
French : Défense des droits de propriété intellectuelle et règlement des différendsPas disponible
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/12
French : Le rôle de l'État et autres institutions dans la promotion du respect et de la défense des droits de propriété intellectuellePas disponible

 

Note:

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