World Intellectual Property Organization

Réunion d’information sur le rôle et la responsabilité des intermédiaires sur l’Internet dans le domaine des marques

 Informations générales1

À sa vingt sixième session, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci après dénommé “SCT”) est convenu d’organiser une réunion d’information sur le rôle et la responsabilité des intermédiaires sur l’Internet dans le domaine des marques qui se tiendra immédiatement avant la vingt septième session du SCT.  L’objectif de cette réunion n’est pas d’examiner la question posée, d’établir des propositions, de formuler des recommandations ni de prendre des décisions.  Celle ci a uniquement un but informatif.

Lieu et dates

Cette réunion d’information se tiendra le lundi 17 septembre 2012 au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Programme

Le programme représentera de manière équilibrée des régions géographiques, secteurs d’activité et intérêts divers et traiteront notamment les questions suivantes :

  • point de vue des propriétaires de marques concernant le rôle et la responsabilité des intermédiaires sur l’Internet dans le domaine des marques;
  • point de vue des intermédiaires sur l’Internet et des fournisseurs de services en ligne concernant le rôle et la responsabilité des intermédiaires sur l’Internet dans le domaine des marques;
  • point de vue du monde universitaire;
  • point de vue des utilisateurs;
  • expériences aux niveaux national et régional, notamment en ce qui concerne le règlement extrajudiciaire des litiges et les partenariats public privé (PPP).

Vidéo à la demande

Les vidéos de la réunion peuvent être vues ici.

Interventions

Les présentations des intervenants sont disponsibles ici.

Interprétation

L’interprétation sera assurée en français, anglais, espagnol, arabe, chinois et russe.

Enregistrement

L’enregistrement est ouvert aux représentants des États membres de l’OMPI et des organisations ayant le statut d’observateur.  En outre, un nombre limité de places assises seront mises à la disposition des personnes participant à titre individuel, selon le principe du “premier arrivé, premier servi”.  Tous les participants sont priés de s’enregistrer en ligne (enregistrement clos).

Le code de sécurité pour l’enregistrement est disponible sur demande à l’adresse suivante : sctforum@wipo.int.

1Voir le document officieux du président de la vingt-sixième session du SCT (annexe 1 du document SCT/26/8)

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