World Intellectual Property Organization

Réunion d’information sur le rôle et la responsabilité des intermédiaires sur l’Internet dans le domaine des marques

Lundi, 17 september 2012

Time

Session

8 h 30 - 9 h 30

Enregistrement

9 h 30 - 10 heures

Remarques d’ouverture par le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève, Suisse

10 heures - 11.15

Première session : Existe t il une définition universelle pour  l’expression “intermédiaires sur l’Internet”? 

L’expression “intermédiaires sur l’Internet” est souvent utilisée au sens large pour désigner des opérateurs proposant des services divers sur l’Internet.  Cependant, on reconnaît généralement que ces services peuvent être très variés et que, selon le service proposé, l’opérateur peut jouer un rôle plus ou moins actif dans le traitement des données.  Ce groupe va examiner certains types d’intermédiaires qui existent sur l’Internet afin de déterminer dans quelle mesure ceux ci jouent un rôle actif ou passif dans le traitement des données et quelle est l’incidence éventuelle de leur activité sur les droits attachés aux marques.

Animateur: M. Marcus Höpperger, directeur de la Division du droit et des services consultatifs en matière de législation, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI

Conférenciers: 

 

11.15 - 11.45

Pause café
 

11.45 - 13 heures
 

Deuxième session : Utilisation des marques sur l’Internet : enjeux et solutions i)

L’Internet, au cours de son évolution constante en tant que moyen de faire des affaires, a été le témoin d’un certain nombre de pratiques commerciales qui ont un effet potentiel sur les droits attachés aux marques.  Les dispositions juridiques particulières offrant des “sphères de sécurité” aux intermédiaires sur l’Internet, ainsi que l’idée d’étendre les procédures de notification et de retrait (qui existent déjà dans le domaine du droit d’auteur) aux situations d’atteinte présumée à une marque sont souvent citées comme des solutions éventuelles pour assurer le développement durable des affaires sur l’Internet tout en garantissant la sauvegarde des intérêts légitimes des titulaires de marques.  Parmi les autres solutions envisagées figurent les accords sectoriels informels ou les partenariats public privé.  Ce groupe va présenter et examiner certaines de ces solutions.

Animateur: Professeur Martin Senftleben de l’Université libre d’Amsterdam, Amsterdam

Conférenciers: 

  • Mme Severine Abis, Procter & Gamble International Operations S.A., membre de MARQUES Cyberspace Team, Association des propriétaires européens de marques de commerce (MARQUES), Genève, Suisse
  • M. Jean Bergevin, chef d’unité à la direction générale du marché intérieur, Commission européenne, Bruxelles
  • M. David Ho, conseiller juridique chez Alibaba.com China Limited, Hong Kong (région administrative spéciale de la Chine)

 

13 heures - 15 heures
 

Pause déjeuner
 

15 heures - 16.15
 

Troisième session : Utilisation des marques sur l’Internet : enjeux et solutions ii)

Animateur: Professeur Martin Senftleben de l’Université libre d’Amsterdam, Amsterdam

Conférenciers: 

  • M. Juan E. Vanrell, secrétaire de l’Association interaméricaine de la propriété industrielle (ASIPI), Montevideo
  • M. Kijoong Song, directeur adjoint de la Division des affaires multilatérales, Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), Daegeon, République de Corée
  • Mme Terri Chen, directrice juridique de marques chez Google Inc., Californie, Etats-Unis d’Amérique

 

16.15 - 16.45

Pause café

16.45 - 18  heures

Quatrième session : Utilisation des marques sur l’Internet : des mesures réglementaires sont elles nécessaires au niveau international?

Il est reconnu que l’Internet, de par son caractère mondial, dépasse les frontières nationales.  L’autoréglementation, le règlement extrajudiciaire des litiges et les législations nationales et régionales offrent des solutions pour faire face à cette réalité.  Dans ce contexte, la question est de savoir si des mesures réglementaires sont nécessaires au niveau international et, si tel est le cas, quelle devrait être la nature de ces mesures.

Animateur: M. Marcus Höpperger

Conférenciers: 

  • Mme Carole Aubert, chef de l’Unité Internet, Fédération de l’industrie horlogère Suisse, Bienne, Suisse
  • M. Nick Ashton-Hart, représentant à Genève de l’Association de l'industrie de l'informatique et de la communication (CCIA), Genève, Suisse
  • M. Konstantinos Komaitis, conseiller en politiques publiques, Internet Society (ISOC), Genève, Suisse

18 heures

Clôture de la réunion d’information

 

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