World Intellectual Property Organization

Séminaire africano-arabe sur les limitations et exceptions relatives au droit d’auteur: comment répondre aux besoins des parties intéressées

Le Caire, Egypte - 2 Novembre 2009

Conjointement organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Ministère des Affaires Etrangères d’Egypte

Présentation

Afin de maintenir un équilibre approprié entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs d’œuvres protégées, les lois sur le droit d’auteur autorisent certaines limitations des droits patrimoniaux dans les cas où les œuvres protégées peuvent être utilisées sans l’autorisation du titulaire des droits et avec ou sans paiement d’une redevance.

Les exceptions et limitations relatives au droit d’auteur et aux droits connexes varient d’un pays à l’autre en fonction des conditions sociales, économiques et historiques. Les traités internationaux reconnaissent cette diversité en prévoyant des conditions générales concernant l’application des exceptions et limitations et en laissant aux législateurs nationaux le soin de décider si telle ou telle exception ou limitation doit être appliquée et, le cas échéant, d’en déterminer la portée exacte. Plus récemment, l’adoption de l’Agenda de Développement de l’OMPI reconnaissait le besoin de faciliter d’avantage l’accès au savoir et la promotion de la créativité et l’innovation. La question des exceptions et limitations figure à l’ordre du jour du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI et, récemment, les débats ont été axés essentiellement sur trois groupes de bénéficiaires ou activités en relation aux exceptions et limitations.

La réunion a donné aux différentes parties prenantes l’occasion de dialoguer et d’échanger des informations, de partager des points de vues et des expériences parmi les différents participants, en provenance d’Afrique et des régions Arabes, au sujet des limitations et exceptions portant sur le droit d’auteur, tout en gardant à l’esprit les discussions courantes qui ont lieu au Comité Permanent du droit d’auteur et droits connexes (SCCR). En plus des thèmes généraux abordés sur ce sujet, les discussions ont également portées sur les limitations et exceptions pour les bibliothèques, services d’archives, musées, ainsi que la dissémination et l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de la recherche, de l’éducation, la propriété intellectuelle et les droits des personnes handicapées.

La réunion a aussi servi d’exercice de préparation pour la prochaine séance du Comité Permanent du droit d’auteur et droits connexes, qui a assisté les groupes africains et arabes dans le développement de leur position respective sur le sujet.


Programme/Présentations

 

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