World Intellectual Property Organization

Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT)

Accréditation pour la presse

Communiqués de presse


Les États membres acceptent l'offre de Singapour d'accueillir la Conférence diplomatique sur le TLT révisé
 
(28 septembre 2005)

L'offre de Singapour d'accueillir une conférence majeure visant à réviser un traité international fondamental dans le domaine des marques a été acceptée mercredi par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à l'occasion des assemblées annuelles des États membres de l'OMPI du 26 septembre au 5 octobre 2005.

Les États membres s'accordent sur un texte de base destiné à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques et examinent l'offre de Singapour d'accueillir cette Conférence
(28 avril 2005)

Les travaux de révision de l'un des principaux traités internationaux dans le domaine des marques ont progressé notablement, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ayant approuvé un texte qui sera proposé comme base de négociation à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT) qui aura lieu en mars 2006. Le Gouvernement singapourien a en outre offert, lors d'une réunion de deux jours consacrée à la préparation de la Conférence diplomatique, d'accueillir cette dernière, qui aura pour but de réviser l'actuel Traité sur le droit des marques afin de l'adapter aux progrès technologiques réalisés durant la dernière décennie. Des représentants de 79 États membres, de trois organisations intergouvernementales et de 11 organisations non gouvernementales ont participé à la session du SCT, qui s'est tenue du 18 au 22 avril 2005. La Réunion préparatoire à la Conférence diplomatique s'est, quant à elle, déroulée les 25 et 26 avril 2005.

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