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Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT)

Demande d'accréditation pour les médias

  • Formulaire d'accréditation pour les médias   Adobe PDF version  MS-Word version

Les procédures d'accréditation en vue de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques sont fondées sur celles de l'Organisation des Nations Unies.

Chaque journaliste doit présenter une demande individuelle et remplir, pour ce faire, le formulaire d'accréditation dans son intégralité. Ce formulaire doit être renvoyé accompagné de tous les documents suivants :

  • une lettre de mission sur papier à en-tête officiel d'un organisme de presse, signée par le rédacteur en chef (ou le directeur de l'information d'une station de radio ou d'une chaîne de télévision);
  • une photocopie d'une carte de presse valable au moins jusqu'à la fin de 2006; et
  • une copie du passeport ou de la carte nationale d'identité.

Il peut également être demandé d'indiquer l'adresse Internet de deux articles ou rapports publiés au cours des six derniers mois, dont le journaliste est l'auteur.

Chaque membre de l'équipe accompagnatrice (ingénieurs du son, cameramen, techniciens, etc.) doit aussi remplir un formulaire d'accréditation distinct et le renvoyer accompagné des documents suivants :

  • une lettre de mission signée par le rédacteur en chef (ou le directeur de l'information d'une station de radio ou d'une chaîne de télévision); et
  • une copie du passeport ou de la carte nationale d'identité.

Une procédure d'accréditation accélérée est prévue pour les membres du Service de presse des Nations Unies (dûment accrédités par l'ONU) ainsi que pour les journalistes accrédités au niveau national à Singapour. Toutefois, bien que ces journalistes ne soient pas tenus de remettre les documents énumérés plus haut, le formulaire d'accréditation doit être rempli et renvoyé au Bureau de presse de l'OMPI.

Le Bureau de presse de l'OMPI doit avoir la certitude que toute personne demandant une accréditation de média, selon la procédure normale ou la procédure accélérée, est un journaliste professionnel et représente de bonne foi un organe de presse formellement enregistré en tant que tel dans un pays membre de l'OMPI ou de l'ONU. Le Bureau de presse de l'OMPI se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires pour pouvoir établir le statut des requérants. L'accréditation en qualité de média ne sera pas accordée aux services d'information des organisations non gouvernementales. Les demandes seront examinées au cas par cas et les décisions du Bureau de presse de l'OMPI seront sans appel.