World Intellectual Property Organization

Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT)

À sa trente et unième session (27 septembre – 5 octobre 2004), l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a approuvé la convocation d'une Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT), qui se tiendra du 13 au 31 mars 2006 (paragraphe 73 du document WO/GA/31/15).

À la suite de cette décision, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l'OMPI (SCT) a tenu ses treizième et quatorzième sessions en octobre 2004 et avril 2005, respectivement, et a approuvé par consensus le texte du projet de Traité révisé sur le droit des marques et celui du projet de règlement d'exécution révisé de ce Traité, qui constitueront la “Proposition de base” soumise à la Conférence diplomatique.

Immédiatement après la quatorzième session du SCT, la Réunion préparatoire à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques s'est tenue à Genève, les 25 et 26 avril 2005. Pendant cette Réunion, le Gouvernement de Singapour a déclaré que son pays serait honoré d'accueillir la Conférence diplomatique. La décision relative au lieu de la Conférence diplomatique a été renvoyée à l'Assemblée générale de l'OMPI (paragraphe 30 du document TLT/R/PM/3). 

À sa trente-deuxième session (26 septembre - 5 octobre 2005), l'Assemblée générale de l'OMPI a décidé d'accepter l'offre du Gouvernement de Singapour d'accueillir la Conférence diplomatique.

Comme cela a été décidé pendant la Réunion préparatoire, tous les États membres de l'OMPI seront invités à être représentés à la Conférence diplomatique par une délégation; l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et la Communauté européenne seront invitées à être représentées par une délégation ayant le statut de délégation membre spéciale; les États qui ne sont pas membres de l'OMPI mais qui sont membres de l'ONU seront invités à participer comme observateurs tout comme les organisations ayant le statut d'observateur permanent auprès du SCT (page 10 du document TLT/R/PM/3.

La Conférence se tiendra au Suntec Singapore International Convention and Exhibition Centre, et débutera à 18 heures le 13 mars 2006.

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