World Intellectual Property Organization

Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT)

Genève, 1 er – 3 mars 2006


 

Raccourcis


Informations générales

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé un forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT) du 1 er au 3 mars 2006 au Centre international de conférences de Genève (CICG).

La tenue de ce forum a été décidée par les États membres de l’OMPI à la trente-deuxième session de l’Assemblée générale dans le contexte des discussions sur l’é tablissement d’un plan de travail pour le Comité permanent du droit des brevets (SCP) concernant le projet de SPLT. Le SCP délibère sur le projet de SPLT depuis mai 2001. Bien que plusieurs questions traitées dans le projet de SPLT fassent l’objet d’un accord de principe, il reste un certain nombre de questions en suspens qui appellent un complément d’examen. Le forum a permis d’a border différentes questions qui ont été soulevées dans le projet de SPLT ou que les États membres souhaitent inclure dans ce projet. Les documents de travail du SCP, y compris la version actuelle du projet de SPLT, de son règlement d’exécution et des directives pour la pratique correspondant au SPLT, peuvent être consultés. 

La participation à ce forum était gratuite et ouverte à tous. 

Programme/Exposés

Le programme, y compris les conférenciers et leurs exposés, est disponible.

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