Les moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les prescriptions concernant les mesures à la frontière
| Código de los documentos | OMPI/PI/SR/OUAG/99/8 |
| Reuniones conexos | OMPI/PI/SR/OUAG/99 |
| Fecha de publicación | 1 de julio de 1999 |
| Français | Les moyens de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle: partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): les prescriptions concernant les mesures à la frontière |