Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends
| Código de los documentos | OMPI/PCT/TMM/00/8. |
| Reuniones conexos | OMPI/PCT/TMM/00 |
| Fecha de publicación | 17 de octubre de 2000 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends |