Adhérer au Groupe consultatif sur les propositions de modification

Veuillez utiliser ce formulaire pour adhérer au Groupe consultatif sur les propositions de modification en qualité de représentant de l'office, de l'administration ou de l'organisation indiqué. L'adhésion à ce groupe est ouverte aux représentants des offices, des administrations et des organisations qui ont été invités à prendre part à des réunions internationales relatives au PCT convoquées par l'OMPI.

Les champs indiqués avec (requise) sont obligatoires.

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  (doit faire partie des offices, administrations ou organisations invites a participer aux reunions du PCT convoquees par l'OMPI)
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Norme concernant le dépôt électronique selon le PCT

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