World Intellectual Property Organization

Groupe consultatif sur les propositions de modification

Le groupe consultatif examine les propositions de modification et formule des recommandations quant à leur adoption, en se conformant à la procédure de modification exposée dans la section 2.5 de l'annexe F. Les représentants de tout office, administration selon le PCT ou organisation intergouvernementale ou non gouvernementale invité à prendre part aux réunions du PCT peuvent à tout moment adhérer au groupe consultatif.

Les membres inscrits à ce jour sont les suivants

IP Australie (AU)

  • Samantha Hoy
  • Rob Wills

Office allemand des brevets et des marques (DE)

  • Katja Daubert
  • Nadja Weinand

Office eurasien des brevets (EA)

  • Dmitriy Rogozhin
  • Vassili Troubatchev

Office européen des brevets (EP)

 

Office espagnol des brevets et des marques (ES)

  • Moreno Francisco

Institut National de la Propriété Industrielle de France (FR)

  • C Bernard

Office des brevets du Royaume-Uni (GB)

  • Hazel Craven (UK IPO)
  • Julie Daltrey (UK IPO)

Bureau international de l'OMPI (IB)

  • Karl Kalejs

Office japonais des brevets (JP)

  • Takatoshi Kimura (Mr.)
  • Tsutomu Igarashi (Mr.)

Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle Zélande (NZ)

  • Patricia Jennings

Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique (US)

  • Bruce Cox
  • Diana Oleksa

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