World Intellectual Property Organization

Foire aux Questions (FAQ)

Qu'est-ce que la classification de Locarno (LOC)?

C’est un système de classification internationale utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.

Qu'est-ce que l'Arrangement de Locarno (LOC)?

L’Arrangement de Locarno est le traité multilatéral administré par l’OMPI qui institue la classification de Locarno.  Il a été adopté le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Quelles sont les obligations des pays parties à l’Arrangement ?

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Locarno doivent faire figurer dans les documents et publications officiels relatifs aux dépôts ou aux enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification de Locarno dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels.

Quels sont les avantages d’utiliser la classification?

L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux permet aux déposants des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels de se référer à un système de classement unique, ce qui facilite la recherche en matière de dessins ou modèles industriels et évite un important travail de reclassement en cas d'échange de documents sur le plan international..

Combien d’offices de propriété industrielle utilisent la classification ?

L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux compétents des États parties à l’Arrangement de Locarno est obligatoire.  En janvier 2011, le nombre de ces États était de 52 (la liste des parties contractantes est mise à jour régulièrement).  La classification est aussi appliquée pour l’enregistrement de dessins et modèles industriels par quatre organisations régionales, à savoir l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) de l’Union européenne (OHMI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), ainsi que par le Bureau international de l’OMPI pour l’administration du Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Quelle est sa structure ?

La classification de Locarno comprend une liste de 32 classes et 219 sous-classes accompagnées de notes explicatives, ainsi qu'une liste alphabétique de 6797 produits dans lesquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels.  Les classes et les sous-classes apportent une indication générale quant au type de produits relevant de chaque classe et sous-classe.  Les notes explicatives donnent une indication plus détaillée concernant une classe en général ou une sous-classe en particulier.  La liste alphabétique des produits constitue le niveau le plus détaillé de la structure.

Est-elle mise à jour?

Pour rester à jour, la classification de Locarno fait l'objet d'une révision constante, une nouvelle édition étant publiée tous les cinq ans.  Le travail de révision est accompli par le comité d'experts institué par l'Arrangement de Locarno.  Tous les États parties à l'Arrangement sont membres du comité.

Sous quelles formes est-elle publiée ?

Les textes de la classification de Locarno qui font foi (français et anglais) sont publiés par l'OMPI sur support papier et sous format électronique.  La publication électronique est appelée NIVILO:CLASS, et est disponible sur CD-ROM et sur le site Internet de l’OMPI.

Où puis-je la commander ?

Par courrier :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Section des services de sensibilisation
34, chemin des Colombettes
Case postale 18
CH-1211 Genève 20
Suisse

Téléphone : +41  22 338 91 11
Télécopieur : +41 22 740 18 12

Par courrier électronique : publications.mail@wipo.int
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