Questions fréquemment posées sur la Classification de Locarno

C’est un système de classification internationale utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels. Le titre complet de la classification est classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

L’Arrangement de Locarno est le traité multilatéral administré par l’OMPI qui institue la classification de Locarno.  Il a été adopté le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Locarno doivent faire figurer dans les documents et publications officiels relatifs aux dépôts ou aux enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification de Locarno dans lesquelles sont rangés les produits qui constituent des dessins ou modèles industriels.

L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux permet aux déposants des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels de se référer à un système de classement unique, ce qui facilite la recherche en matière de dessins ou modèles industriels et évite un important travail de reclassement en cas d'échange de documents sur le plan international.

L’utilisation de la classification de Locarno par les offices nationaux compétents des pays parties à l’Arrangement de Locarno est obligatoire.  En janvier 2017, le nombre de ces États était de 54 (la liste des parties contractantes est mise à jour régulièrement).  La classification est aussi appliquée pour l’enregistrement de dessins et modèles industriels par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), ainsi que par le Bureau international de l’OMPI pour l’administration du Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

La classification de Locarno comprend une liste de 32 classes et 219 sous-classes, avec notes explicatives, selon le cas, ainsi qu'une liste alphabétique des produits, qui comprend 5107 entrées en français. Les classes et les sous-classes apportent une indication générale quant au type de produits relevant de chaque classe et sous-classe. Les notes explicatives donnent une indication plus détaillée concernant une classe en général ou une sous-classe en particulier. La liste alphabétique des produits constitue le niveau le plus détaillé de la structure.

Pour rester à jour, la classification de Locarno fait l'objet d'une révision constante par le comité d'experts institué par l'Arrangement de Locarno. Normalement, une nouvelle édition de la classification est publiée tous les cinq ans, mais le comité peut fixer des périodes de révision plus courtes.

Les textes de la classification de Locarno qui font foi (français et anglais) sont publiés par l'OMPI en ligne