World Intellectual Property Organization

Principes directeurs pour la révision et l'utilisation de la CIB

  • Guide d'utilisation de la CIB (version 2016) PDF, Guide d'utilisation de la CIB
  • Principes directeurs pour la révision de la CIB PDF, Principes directeurs pour la révision de la CIB
  • Principes directeurs concernant la rédaction des définitions relatives au classement PDF, Principes directeurs concernant la rédaction des définitions relatives au classement
  • Norme ST.8 de l’OMPI ("Enregistrement normalisé des symboles de la Classification internationale de brevets (CIB) sous forme déchiffrable par ordinateur") PDF, Norme ST.8
  • Norme ST.10/C de l’OMPI ("Présentation des éléments de données bibliographiques") PDF, Norme ST.10/C

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