APPEL À COMMENTAIRES SUR LE CHAMP DAPPLICATION, LES PROCÉDURES ET LE CALENDRIER DU DEUXIÈME PROCESSUS DE CONSULTATIONS
DE LOMPI SUR LES NOMS DE DOMAINE DE LINTERNET
(WIPO2 RFC-1)
SYNTHÈSE DES COMMENTAIRES REÇUS
Remarques liminaires
1. Le présent document résume les commentaires reçus à la suite de lappel à commentaires sur le champ dapplication, les procédures et le calendrier du deuxième processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet (WIPO2 RFC-1).
2. Le document WIPO2 RFC-1 a été publié le 10 juillet 2000 et a marqué le début officiel du deuxième processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet. Toute partie intéressée était invitée à formuler des observations sur la portée à donner au deuxième processus de consultations de lOMPI, notamment sur les questions à traiter ainsi que sur les procédures et le calendrier proposés pour ce processus. Les auteurs de commentaires étaient priés de sabstenir de traiter du fond des questions énoncées dans le champ dapplication proposé; ils devaient seulement dire si, à leur avis, les questions envisagées étaient appropriées, si elles étaient convenablement énoncées et sil faudrait en ajouter dautres.
3. Au 15 septembre 2000, date limite fixée pour la présentation de commentaires, lOMPI avait reçu 187 commentaires sur le document WIPO2 RFC-1, émanant de participants sectoriellement et géographiquement très divers. Après la date limite, 17 commentaires supplémentaires ont été présentés, ce qui porte à 203 le nombre total des commentaires reçus, émanant des sources suivantes :
- États - 6
- Organisations intergouvernementales internationales 4
- Organisations non gouvernementales 13
- Sociétés, cabinets, universités 78
- Particuliers 102 1
4. Tous les commentaires reçus ont été affichés sur le site Web; lannexe II ci-jointe en contient la liste. 2
Champ dapplication proposé
5. Selon le document WIPO2 RFC-1, le deuxième processus de consultationS de lOMPI devait servir à réaliser une étude et à élaborer des conclusions et recommandations sur des questions qui se posent en rapport avec le système de noms de domaine de lInternet (DNS), notamment en ce qui concerne lutilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des éléments suivants :
- noms de personnes,
- dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques,
- noms et acronymes dorganisations intergouvernementales internationales,
- indications géographiques, noms géographiques ou indications de provenance,
- noms commerciaux.
6. Lappel à commentaires proposait une liste de questions distinctes pour chacun de ces domaines, selon la nature des droits ou des intérêts en jeu dans chacun.
7. Le deuxième processus de consultation devait également servir à déterminer sil existe des solutions techniques susceptibles de limiter les conflits entre les noms de domaine et dautres droits protégés. En outre, les parties intéressées étaient invitées à indiquer si elles voyaient à linterface entre les droits de propriété intellectuelle et autres droits apparentés et le DNS dautres problèmes quil faudrait inclure dans létude et la consultation.
Synthèse des commentaires
A. Commentaires portant sur le fond des questions
8. Il était demandé aux parties intéressées, dans le document WIPO2 RFC-1, de sabstenir daborder pour le moment le fond des questions décrites dans le champ dapplication et de sexprimer seulement sur la pertinence des questions pour ce processus, sur le bien-fondé de leur libellé et sur lopportunité den ajouter dautres. Néanmoins, de nombreux commentaires reçus portent uniquement sur le fond des questions proposées pour le champ dapplication du processus. En fait, certains ont trait à des questions qui faisaient lobjet du premier processus OMPI de consultations sur les noms de domaine. La finalité de lappel à commentaires WIPO2 RFC-1 étant de définir le champ dapplication, les procédures et le calendrier de la consultation, les commentaires entrant dans cette catégorie ne seront pas présentés en détail dans la présente synthèse. Ils seront en revanche dûment pris en considération à un stade ultérieur du processus, en même temps que les commentaires sur le document WIPO2 RFC-2, qui dresse la liste, pour observations sur le fond, des questions à traiter en définitive dans le second processus de consultations de lOMPI.
B. Commentaires portant sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
9. De même, de nombreux auteurs ont utilisé la procédure de réponse à lappel à commentaires WIPO2 RFC-1 comme un forum pour exprimer leur opinion sur les Principes directeurs de lICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine et sur les décisions rendues en application de celle-ci. Dans leur quasi-totalité, les auteurs qui ont traité ce sujet disent condamner la pratique du cybersquattage, mais un certain nombre dentre eux réagissent à plusieurs décisions, largement médiatisées, ordonnant quun nom de domaine soit retiré à celui qui lavait enregistré pour être transféré à un plaignant ayant fait valoir des droits de marque (exemple : crew.com, barcelona.com). Ces auteurs voient le deuxième processus de consultations de lOMPI comme étant susceptible de mener à un élargissement de la portée des Principes directeurs, aussi préconisent-ils avant toute chose que ces Principes directeurs et les décisions quils fondent soient étudiés et mieux compris avant que lon puisse envisager den élargir le champ dapplication aux conflits touchant dautres droits.
10. Le deuxième processus de consultations de lOMPI nest pas le lieu où débattre des mérites des Principes directeurs ni des décisions rendues en application de ces principes. On sort là du sujet de la consultation. Si nombre dauteurs font référence aux Principes directeurs ou aux décisions rendues sur cette base, il ne se dégage pas pour autant de lensemble des commentaires un appel à inclure ces questions dans le champ du deuxième processus de consultations. Toutefois, les observations formulées sur les Principes directeurs seront prises en considération, dans la mesure où elles expriment une mise en garde, et lesdits principes feront lobjet dune étude complémentaire avant que ne soient recommandées des mesures qui toucheraient leur champ dapplication actuellement limité aux TLD génériques ".com," ".net" et ".org".
C. Commentaires à tonalité de mise en garde
11. Une préoccupation sous-jacente transparaît dans un nombre significatif des commentaires reçus au sujet du document WIPO2 RFC-1. Beaucoup dauteurs, en particulier des particuliers et des entités non commerciales, ne sexpriment pas sur la portée des questions proposées (ni sur les procédures ou le calendrier suggérés), mais manifestent dune façon plus générale lopinion que le deuxième processus de consultations de lOMPI ne doit pas passer trop rapidement à la considération de questions touchant à la protection de droits et dintérêts allant au-delà de ceux qui sont liés aux droits de marque, traités lors du premier processus de consultations de lOMPI.
12. À cet égard, ces auteurs se demandent si le deuxième processus de consultations de lOMPI permettra une prise en considération équitable des intérêts des particuliers et des petites entreprises, ainsi que dintérêts non commerciaux tels que la liberté de parole. Ils sinquiètent non seulement de léventuelle extension des catégories de droits qui bénéficieraient dune protection dans le système des noms de domaine, mais aussi dun risque diniquité dans la mise en uvre déventuelles nouvelles mesures de protection. Selon eux, lintroduction de nouvelles formes de protection dans le DNS pourrait avoir un effet déstabilisateur car les titulaires de noms de domaine, qui fondent intégralement leurs prévisions commerciales ou non commerciales sur leurs noms de domaine enregistrés, risquent davoir à faire face à des contestations et litiges imprévus. À lextrême, quelques auteurs jugent quil est trop tard pour adopter de nouvelles règles et préconisent par conséquent la suspension du deuxième processus de consultations de lOMPI.
13. Dautres commentaires traduisent une certaine confusion, le document WIPO2 RFC-1 (avec sa liste de questions à traiter) étant vu comme préjugeant le résultat des consultations qui vont avoir lieu durant ce deuxième processus. De même, certains auteurs ont reçu le document WIPO2 RFC-1, nous lavons déjà relevé, comme un modèle se rapportant uniquement au champ dapplication des Principes directeurs et qui aboutirait à élargir ce champ.
14. Dautres auteurs encore demandent que la portée du deuxième processus de consultations de lOMPI soit étendue à de nouveaux domaines ou questions en plus de ceux qui étaient énumérés dans le premier appel à commentaires, comme par exemple la fourniture dorientations sur la manière dont les États pourraient mettre en uvre et harmoniser des dispositions législatives nouvelles contre le cybersquattage. Enfin, un certain nombre dauteurs estiment quen tout état de cause, la réflexion sur les questions à traiter dans le deuxième processus de consultations devra prendre dûment en considération les faits nouveaux survenant dans un DNS en évolution, notamment la création éventuelle de TLD génériques nouveaux, que lICANN envisage.
15. Tous ces commentaires seront pris en considération durant les consultations engagées pour ce deuxième processus de consultations de lOMPI. Celui-ci sera mené de manière équilibrée et transparente, lobjectif étant de parvenir à dégager un consensus entre toutes les parties prenantes de lInternet sur les questions considérées. LOMPI reconnaît la nécessité de laisser suffisamment de temps à toutes les parties intéressées pour étudier convenablement les questions posées et y répondre. Il est donc prévu un étalement du processus sur les 10 prochains moins, ce qui permettra détudier de manière approfondie et complète les questions à considérer, sans précipitation qui compromettrait lobtention de résultats. En outre, comme le signale le document WIPO2 RFC-1, les droits et les intérêts en jeu dans chacun des domaines de létude sont de nature très différente et pourraient par conséquent aboutir à des constatations, conclusions et recommandations différentes. Léventualité dune recommandation tendant à sabstenir de toute action en ce qui concerne un point ou un autre nest naturellement pas exclue.
D. Observations relatives au champ dapplication
16. Cela étant, il convient de noter quun certain nombre dauteurs ont suggéré que, pour chaque élément de lenquête, les intéressés soient invités à sexprimer sur plusieurs points supplémentaires, dont la liste suit :
(i) informations et témoignages sur le type et lampleur déventuels problèmes et abus constatés dans le DNS en ce qui concerne chaque élément de létude de fond;
(ii) la protection juridique procurée par la législation nationale, ou par les Principes directeurs en leur état actuel, permet-elle de résoudre les problèmes ou les abus relevés dans le secteur considéré?
(iii) le degré dhomogénéité de la législation visant les droits en cause dans le secteur considéré;
(iv) faudrait-il envisager les mesures de protection qui pourraient être suggérées dans chaque secteur exclusivement en fonction de la nature et du type despace de nom de domaine établis par le TLD générique (cf. ompi.int et ompi.com)?
(v) faudrait-il envisager les mesures de protection qui pourraient être suggérées exclusivement pour application volontaire au niveau des domaines correspondant à des codes de pays (ccTLD), en conformité avec la législation nationale pertinente?
(vi) le cas échéant, de nouvelles mesures de protection risquent-elles davoir des incidences pour les détenteurs de noms de domaine existants, et dans laffirmative lesquelles? et
(vii) quelle serait une ligne daction optimale du point de vue du développement de lInternet en tant que moyen de communication et de commerce électronique?
17. Plusieurs de ces points ont été incorporés dans la liste détaillée des questions sur lesquelles le document WIPO2 RFC-2 appellera finalement à commentaires. On trouvera ci-après un récapitulatif des suggestions formulées dans les commentaires pour chacun des secteurs de lenquête.
Noms de personnes
18. Beaucoup des commentaires reçus à la suite de lappel WIPO2 RFC-1 traitent le sujet des noms de personnes. La plupart cependant expriment des opinions soit sur le fond des questions énoncées dans le document (par exemple sur lopportunité de limiter une éventuelle protection aux noms de personnes célèbres) soit sur plusieurs des décisions rendues en application des Principes directeurs dans des litiges portant sur le nom personnel dune célébrité (ex : jimihendrix.com, juliaroberts.com).
19. Plusieurs auteurs font valoir quil faudrait avant toute chose définir ce qui constitue le nom dune personne, ou encore les catégories de noms susceptibles de pouvoir bénéficier dune éventuelle protection. Dautres suggèrent un débat sur lopportunité dune distinction à établir entre personnes vivantes et personnes décédées. Selon plusieurs commentaires, il faudrait considérer larticulation entre la protection qui pourrait être envisagée et celle qui existe, le cas échéant, en vertu de la législation nationale ou des Principes directeurs. Dautres suggèrent de solliciter des commentaires sur le point de savoir sil existe une harmonisation suffisante dans les législations nationales à légard des droits de la personne pour justifier des mesures générales de protection dans les TLD génériques.
Dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques
20. Les commentaires reçus en ce qui concerne cet élément de lenquête expriment surtout des opinions sur le fond des questions, plutôt quils ne commentent la portée des questions figurant sur la liste ou ne suggèrent des modifications à y apporter. Un commentaire, émanant de lOrganisation mondiale de la santé, propose une description plus claire, dans le document RFC, de ce quest une DCI, fait état de ce qui se pratique dans la branche et suggère des modifications mineures à apporter à la liste des questions soumises à commentaire. Un autre commentaire suggère dexaminer si la protection des DCI ne devrait intervenir que par rapport à la nature du TLD particulier considéré.
Indications géographiques, indications de provenance ou noms géographiques
21. Comme en ce qui concerne les noms de personnes, la plupart des commentaires sur les indications géographiques, les indications de provenance ou les noms géographiques expriment des opinions sur le fond des questions dont lappel à commentaires dressait la liste. Ces opinions seront dûment prises en considération lors du dépouillement des commentaires quaura suscités le document WIPO2 RFC-2. Un certain nombre dauteurs suggèrent, en particulier, de solliciter des avis sur le point de savoir si déventuelles mesures de protection pour les indications géographiques devraient être envisagées uniquement pour adoption volontaire au niveau des domaines qui correspondent à des codes de pays (ccTLD), en conformité avec la législation nationale pertinente. Par ailleurs, un commentaire suggère dexaminer qui pourrait être habilité à contester lenregistrement dune indication géographique en tant que nom de domaine, et quelles indications géographiques pourraient prétendre à une éventuelle protection.
Noms commerciaux
22. La quasi-totalité des commentaires qui traitent des noms commerciaux porte sur le fond des questions énumérées pour cet élément de lenquête. Ces observations seront dûment prises en considération lors des étapes ultérieures de ce deuxième processus. La liste finale des questions ne sera par conséquent modifiée que pour tenir compte de plusieurs points pertinents parmi les remarques dordre général qui ont été évoquées au paragraphe 17.
Solutions techniques visant à limiter les conflits portant sur des noms de domaine
23. Plusieurs auteurs de commentaires ont traité cet élément de lenquête WIPO2 RFC-1 et tous ceux qui lont fait demandent que des observations soient sollicitées, en particulier, sur le point de savoir sil existe de nouveaux moyens techniques qui permettraient daméliorer les services dannuaire en ligne du DNS, qui donnent les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) du titulaire de lenregistrement dun nom de domaine. Ces commentaires indiquent quil faudrait étudier plus avant la mise à disposition dune base de données se prêtant à la recherche, qui fonctionnerait sous plates-formes multiples et serait compatible avec toutes les autorités denregistrement du DNS, en particulier eu égard au fait que lICANN envisage la création de nouveaux TLD génériques. Dans un commentaire, il est suggéré détudier lopportunité de constituer un répertoire mondial des marques enregistrées.
Commentaires sur les procédures et le calendrier proposé
24. Comme on la déjà vu, un certain nombre dauteurs pensent que le deuxième processus de consultations de lOMPI ne devrait pas passer trop rapidement à lexamen de questions touchant la protection de droits et dintérêts allant au-delà des droits de marques, sur lesquels a porté le premier processus de consultations de lOMPI. Quelques-uns réagissent à certaines décisions rendues en vertu des Principes directeurs et qui ont reçu un large écho, et font valoir quil faudrait peut-être revoir ces principes avant denvisager des mesures de protection qui toucheraient dautres droits. Selon dautres commentaires, étant donné la complexité des questions traitées dans le deuxième processus de consultations, celui-ci devrait se dérouler dune manière et selon un calendrier qui permette à toutes les parties concernées détudier les questions de manière approfondie, sans précipitation qui compromettrait lobtention de résultats.
25. Plusieurs auteurs insistent sur le fait que les consultations régionales doivent être organisées afin de faciliter une large participation, aussi bien sur le plan géographique que sectoriel, de toutes les parties intéressées. Deux commentaires indiquent quil faudrait créer une équipe dexperts pour aider lOMPI dans cette étude, similaire à léquipe qui a été constituée lors du premier processus de consultations de lOMPI.
26. Comme indiqué plus haut, le deuxième processus de consultations de lOMPI doit se dérouler sur les dix prochains mois, de façon à permettre une étude approfondie et complète des questions à traiter. Le calendrier modifié du processus est pour linstant fixé dans le document WIPO2 RFC-2. À mesure que le processus avancera, lOMPI étudiera, à la lumière des consultations, commentaires et faits nouveaux qui pourraient survenir, lopportunité de modifier encore ce calendrier, le cas échéant.
27. Lorganisation des consultations régionales destinées à recueillir des éléments supplémentaires sur les questions traitées dans ce deuxième processus de consultations devrait permettre une participation maximale de toutes les parties intéressées, dans le monde entier. Ces réunions se tiendront pour lessentiel dans la période allant de février à mai 2001, après la publication du rapport intérimaire (WIPO2 RFC-3), de sorte que les parties intéressées pourront en profiter pour répondre aux constatations, conclusions et recommandations, préliminaires et proposés, qui auront été élaborées à partir des commentaires reçus au sujet des documents WIPO2 RFC-1 et WIPO2 RFC-2. Les lieux et dates prévus pour ces réunions seront affichées sur le site Web de lOMPI dès que les dispositions voulues auront été prises.
28. Enfin, lOMPI a estimé quil ne serait pas opportun de constituer une équipe dexperts pour son deuxième processus de consultations. La demande de plusieurs États membres de lOMPI tendant à ce quun complément détude soit réalisé sur les questions en suspend de la thématique "noms de domaine et propriété intellectuelle" précisait que cette activité devrait être exécutée dans le cadre du programme et budget actuel de lOrganisation, or les dépenses associées à léquipe dexperts constituée pour le premier processus, dun montant très significatif (environ 250 000 dollars É.-U.), ont été vues comme exceptionnelles, et raisonnables compte tenu de lurgence des questions à traiter dans ce processus et de la nouveauté de la méthodologie adoptée pour les aborder. LOMPI consultera systématiquement des organisations et entités compétentes telles que lOrganisation mondiale de la santé, lICANN et des organisations dont les parties prenantes reflètent les préoccupations des titulaires denregistrement de nom de domaine, afin dobtenir les importants éléments et avis dexperts qui laideront en particulier lorsque des sujets spécialisés entrent en jeu à étudier avec soin toutes les questions quil est prévu de traiter au cours de ce deuxième processus de consultations de lOMPI.
1. Dans certains cas, les commentaires formulés par courrier électronique ne comportent pas le nom de la personne ou de lorganisation dont émane le commentaire, et la seule information didentification dont on dispose est ladresse de messagerie électronique doù provient le commentaire.
2. Il convient de noter que 489 personnes et organisations à ce jour se sont aussi inscrites au forum de discussion de lOMPI, qui fonctionne sans modérateur, par serveur de liste. Des personnes ou des organisations ont confondu le processus formel de consultation et le forum de discussion et ont envoyé leurs commentaires sur le document WIPO2 RFC-1 à ladresse du serveur de liste (process2@listbox.wipo.int) et non à ladresse destinée à recevoir les commentaires (process.mail@wipo.int). LOMPI fait tout son possible pour réorienter ces commentaires vers la bonne adresse. Le forum de discussion par serveur de liste a pour fonction dencourager la réflexion et le débat sur des questions pertinentes; les observations que les parties intéressées souhaitent formuler à la suite dappels à commentaires, cest-à-dire sur les documents RFC, doivent, elles, suivre le processus formel.