World Intellectual Property Organization

Calendrier

Il est nécessaire que le processus de consultations de l’OMPI soit mis en place rapidement. Ce processus comprendra normalement les étapes suivantes, qui aboutiront à un rapport final destiné au nouvel organisme et dont il sera rendu compte aux États membres.

  1. Publication du présent document WIPO RFC-1 relatif au mandat proposé définissant l’étendue du projet, notamment les questions à traiter, les procédures proposées et un projet de calendrier de mise en œuvre.
  2. Réunion du groupe d’experts chargé d’aider l’OMPI à définir le mandat relatif au processus de consultations en fonction des commentaires sur le document WIPO RFC-1 et élaboration d’un document WIPO RFC-2 contenant un appel à commentaires sur toutes les questions devant faire l’objet de recommandations.
  3. Publication du document WIPO RFC-2.
  4. Audiences et consultations régionales avec le groupe d’experts sur les questions soulevées dans le document WIPO RFC-2.
  5. Élaboration du document WIPO RFC-3 sous forme d’un rapport intérimaire rédigé à partir de tous les commentaires relatifs au document WIPO RFC-2.
  6. Publication du document WIPO RFC-3.
  7. Audiences et consultations régionales avec le groupe d’experts concernant le document WIPO RFC-3.
  8. Rédaction et publication du rapport final établi à partir de tous les commentaires relatifs au document WIPO RFC-3.

L’ensemble de l’opération devrait durer moins de huit mois. Comme il a été dit plus haut, l’OMPI s’efforcera d’assurer une coordination avec le programme du nouvel organisme. Le tableau ci-après fait apparaître les différentes étapes du processus.

DateÉvénement/activité
8 juillet 1998 publication du document RFC-1 (mandat)
24 août 1998 date limite de réception des commentaires
sur le document RFC-1
début septembre 1998 réunion du groupe d’experts
14 septembre 1998 publication du document RFC-2 (questions à traiter)
septembre-novembre 1998 audiences et consultations régionales
6 novembre 1998 date limite de réception des commentaires
sur le document RFC-2
23 décembre 1998 publication du document RFC-3 (rapport intérimaire)
janvier - février 1999 audiences et consultations régionales
19 mars 1999 date limite de réception des commentaires
sur le document RFC-3
30 avril 1999 publication du rapport final

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