World Intellectual Property Organization

Qu'est-ce que la médiation?

Dans une procédure de médiation, un intermédiaire neutre, le médiateur, aide les parties à parvenir à un règlement de leur litige qui leur soit mutuellement satisfaisant. Tout règlement est consigné dans un contrat ayant force exécutoire.

L'expérience montre que les litiges de propriété intellectuelle aboutissent souvent à une transaction. La médiation est un moyen efficace et économiquement rationnel d'aboutir à ce résultat tout en préservant la relation entre les parties, voire en l'améliorant.

Les principales caractéristiques de la médiation sont les suivantes :

  • La médiation est une procédure non contraignante dont les parties conservent la maîtrise
  • Une partie à une médiation ne peut être contrainte d'accepter une issue qui ne lui convient pas. À la différence de l'arbitre ou du juge, le médiateur ne rend pas de décision. Son rôle consiste davantage à aider les parties à parvenir au règlement du litige.

    De fait, même lorsque les parties ont convenu de recourir à la médiation pour régler un litige, elles ont la possibilité d'abandonner la procédure à tout moment après la première réunion si elles estiment que la poursuite de cette procédure n'est pas dans leur intérêt.

    Cela étant, les parties participent généralement de manière active à la médiation dès lors que celle-ci a débuté.

    Si elles souhaitent poursuivre la médiation, les parties décident de la manière dont celle-ci doit être conduite avec le médiateur.

  • La médiation est une procédure confidentielle
  • Dans une médiation, les parties ne peuvent être contraintes de divulguer des informations qu'elles préfèrent tenir confidentielles. Si, pour faciliter le règlement du litige, une partie décide de divulguer des renseignements confidentiels ou de faire certains aveux, ces informations ne peuvent, conformément au Règlement de médiation de l'OMPI, être communiquées - y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure d'arbitrage ultérieure - à un tiers qui ne participe pas à la médiation.

    Selon le Règlement de médiation de l'OMPI, l'existence et le résultat de la médiation sont aussi confidentiels. La confidentialité de la médiation permet aux parties de négocier de manière plus libre et constructive, sans crainte de publicité.

  • La médiation est une procédure fondée sur les intérêts des parties
  • Dans une procédure judiciaire ou arbitrale, le règlement du litige est déterminé par les circonstances de l'espèce et la législation applicable. Dans une médiation, les parties peuvent aussi être guidées par leurs intérêts commerciaux. À ce titre, elles sont libres de choisir un règlement orienté autant sur l'avenir de leur relation commerciale que sur leur conduite passée.

    Lorsque les parties confrontent leurs intérêts, la médiation aboutit souvent à un règlement qui crée plus de valeur que si le litige n'avait pas existé.

    Compte tenu de son caractère confidentiel et non contraignant, la médiation comporte un risque minimal et des avantages importants pour les parties. De fait, on pourrait dire que, même en l'absence de règlement, la médiation n'échoue jamais en ce sens qu'elle amène les parties à définir les circonstances et les questions en litige, ce qui permet à tout le moins de préparer le terrain en vue d'une procédure arbitrale ou judiciaire ultérieure.

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