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Principales étapes d'une médiation

La médiation est une procédure informelle et flexible dont les parties et le médiateur gardent le contrôle. L'article 9 du Règlement de médiation de l'OMPI stipule :

" La procédure de médiation se déroule de la manière décidée par les parties. Si, et dans la mesure où, les parties n'ont pas pris de décision à ce sujet, le médiateur, conformément au présent règlement, décide de la manière dont se déroulera la procédure de médiation."

Les principales étapes d'une procédure de médiation sont les suivantes :

Introduction de la procédure
Demande de médiation
Nomination du médiateur

Premières prises de contact entre le médiateur et les parties

  • entente sur l'organisation de la première réunion
  • entente sur un premier échange éventuel de documents

Première réunion et réunions suivantes

  • Entente sur les règles de base de la procédure
  • Information et délimitation des questions en litige
  • Examen des intérêts des parties
  • Élaboration des possibilités de règlement
  • Évaluation des solutions possibles

Conclusion

 

Le Guide de la médiation OMPI, qui peut être commandé ou téléchargé, fournit une explication plus détaillée des différentes étapes de la procédure de médiation. Ces questions sont également abordées dans les Questions fréquemment posées (FAQ). De plus, le Centre a préparé une description détaillée des différentes étapes d'une procédure de médiation OMPI avec l'aide du médiateur nommé dans cette procédure.

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