World Intellectual Property Organization

Préparation et dépôt d'une réponse

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (le Centre) met à la disposition des parties une réponse type destinée à les aider dans la préparation d’une réponse conformément aux Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes directeurs ou UDRP), aux Règles d’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles d’application) et aux Règles supplémentaires de l'OMPI pour l’application des principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles supplémentaires). Le Centre met à la disposition des parties la réponse type qui est présentée ci-dessous.

Les défendeurs, dans le cadre d’une procédure UDRP de l'OMPI, doivent déposer leurs réponses, y compris toutes les annexes, exclusivement par voie électronique. Afin de faciliter le dépôt de vos écrits pour votre réponse UDRP auprès du Centre, la méthode suivante est disponible :

  • Télécharger et compléter la réponse type (UDRP) sous format Word et déposer la réponse (y compris les annexes) par courrier électronique en tant que pièce jointe à l'adresse suivante: domain.disputes@wipo.int.

L'utilisation de la réponse type n'exclut pas le défendeur de se voir adresser une demande d'informations additionnelles par la commission administrative si elle le juge utile. De plus, elle ne garantit pas l'issue favorable de la procédure à l'égard du défendeur.

Pour le dépôt de votre réponse UDRP par voie électronique uniquement auprès du Centre de l'OMPI :

  • La réponse et l’ensemble des annexes doivent être transmises électroniquement et une copie doit être envoyée au requérant, en tenant compte des indications quant aux modalités relatives à la taille et au format des écrits détaillées à l'Annexe E des Règles supplémentaires.
  • Si le défendeur a opté pour une commission administrative composée de trois experts et il est par conséquent tenu d'acquitter un paiement, il doit effectuer le paiement auprès du Centre, conformément à l’Annexe D des Règles supplémentaires. Les paiements par carte de crédit doivent être effectués en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé du Centre. Veuillez noter que dans les cas où le paiement se fait par carte de crédit, les informations relatives à la carte de crédit ne doivent être mentionnées ni dans la plainte ni dans l’email d’accompagnement. Veuillez contacter le Centre directement par téléphone (+41 22 338 824 ) ou par fax (+41 22 740 3700) pour toutes questions relatives au paiement.

Informations complémentaires

Les parties peuvent également consulter l’Index des décisions des commissions administratives et la Synthèse des avis des commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP.

Les questions relatives aux conditions à respecter pour la présentation de la réponse peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse arbiter.mail@wipo.int.

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