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Directives concernant la présentation d'une réponse RDRP/UDRP


Présentation d'une réponse RDRP/UDRP

Les formalités pour la présentation d'une réponse régie conjointement par les principes RDRP et les principes UDRP (réponse RDRP/UDRP) sont les mêmes que pour la présentation d'une réponse UDRP.

Les réponses RDRP/UDRP doivent être déposées (comme indiqué ci-dessous) auprès à la fois: 1) du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI,
2) du requérant. Note: il n'est pas nécessaire d'envoyer la réponse à l'unité d'enregistrement concernée.


Présentation d'une réponse au Centre

La réponse doit être soumise au Centre sous forme électronique et sur papier.

  • Présentation sous forme électronique: il convient de présenter la réponse et toutes ses annexes sous forme électronique. Afin de faciliter la présentation de votre réponse, le Centre met à votre disposition les options suivantes:
    • télécharger et remplir la formule de réponse RDRP/UDRP type sous format Word, puis l'envoyer en annexe à un message électronique à l'adresse suivante: domain.disputes@wipo.int; ou
    • remplir et déposer directement en ligne auprès du Centre la réponse type disponible sous forme électronique.

  • Présentation sur papier: envoyer l'exemplaire original signé et quatre copies de la réponse par courrier exprès ou service de messagerie (y compris toute annexe non disponible en format électronique) à l'adresse suivante:
  • Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
    34, chemin des Colombettes
    1211 Genève 20
    Suisse
    Tél. : (+41 22) 338 8247
    Tlcp. : (+41 22) 740 3700

Communication de la réponse au requérant

La réponse doit parvenir au requérant sous forme électronique et sur papier.

  • Présentation sous forme électronique: envoyer copie du message électronique susmentionné au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.

  • Présentation sur papier: envoyer une copie de la réponse et de toutes les annexes par exprès ou service de messagerie au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.

Paiement

Si le défendeur est tenu d'acquitter une somme et qu'il effectue le paiement par chèque, celui-ci devra être joint aux copies communiquées sur papier (voir plus haut). Si vous optez pour un autre mode de paiement, veuillez en informer le centre.

Informations complémentaires

Aux fins de l'établissement et de la présentation d'une réponse, il est recommandé de consulter les documents ci-après: Les questions relatives aux conditions à respecter pour le dépôt d'une plainte peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse arbiter.mail@wipo.int.