World Intellectual Property Organization

Autres services spécialisés dans la résolution de litiges

Les procédures de résolution alternative de litiges sont adaptées de plus en plus souvent à des litiges bien particuliers, comme des litiges survenant dans un secteur spécifique de l’industrie ou des affaires (par exemple l’Internet et l’Application Service Providers (ASPs), pour un genre particulier de transactions (par exemple, les licences en ligne) ou dans des sujets particuliers (par exemple le cybersquattage). Les procédures spécialisées deviennent partie intégrante des normes juridiques et relatives aux affaires du secteur pour lequel elles ont été créées, et aboutissent à un gain en efficacité par des procédures standardisées et rationalisées.

Le Centre a pris part au développement de nombreuses procédures adoptées pour des litiges particuliers. L’exemple le plus marquant est celui des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) qui se base sur les recommandations faites par l’OMPI quant à des pratiques abusives dans le système des noms de domaine. Le Centre a également développé des pratiques recommandées à l'intention des ASPs en matière de prévention et de règlement des litiges, ainsi que des service de règlement des litiges relatifs aux mots clés lorsque des litiges interviennent lors de l’enregistrement de mots clés.

Le Centre est à la disposition de toute entité intéressée afin de discuter du développement de procédures spécifiques.

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