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Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des procédures rapides et économiques de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sans recourir aux tribunaux. Ces services reposent notamment sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), établis à l’instigation de l’OMPI, en vertu desquels le Centre a administré plus de 35 000 litiges.

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(Photo: OMPI)