Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
Cette section est consacrée aux services mis en place par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
Quoi de neuf?
- Nouvelles catégories de recherche à partir du 4 novembre 2009
- Atelier de l’OMPI pour les médiateurs dans les litiges de propriété intellectuelle
6 et 7 mai 2010 - Lettre de l'OMPI à l'IRT concernant le projet de rapport de l'IRT
- Lettre de l'OMPI à l’ICANN concernant l’unité d’enregistrement Lead Networks
- Projet de discussion de l'OMPI - Modèle de mécanisme de suspension accéléré (pour les noms de domaine)
- Proposition de l'OMPI relative à la procédure postérieure à l’attribution des nouveaux TLD génériques
- Communiqué de presse (16 mars 2009): Nombre record d'affaires de cybersquattage en 2008 : l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique
- Initiative eUDRP de l’OMPI
- Autres conférences et ateliers

