Rôle du Centre

Services d'administration des litiges

Afin de faciliter le règlement des litiges de propriété intellectuelle, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI :
 

• aide les parties à soumettre aux procédures de médiation, d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI, les litiges nés en l'absence de clause compromissoire de l'OMPI;
• contribue au choix des médiateurs et des arbitres grâce à sa base de données comportant plus de 1 500 arbitres et médiateurs rompus au règlement des litiges de propriété intellectuelle;
• assure la liaison entre les parties et les arbitres et médiateurs afin de garantir une communication optimale et une procédure efficace;
• fournit des services d'appui tels que traduction, interprétation et secrétariat;
• fixe les honoraires des arbitres et médiateurs, après avoir consulté les parties et les arbitres et médiateurs, et administre les aspects financiers de la procédure;
• si les parties le souhaitent, met à leur disposition des services d'appui aux réunions, y compris des salles de réunion, du matériel d'enregistrement et des services d'interprétation et de secrétariat. Lorsque la procédure se déroule dans les locaux de l'OMPI à Genève, les salles de réunion sont fournies à titre gracieux. Les autres services, tels que les services d'interprétation, de traduction ou de secrétariat, sont payants. Ces frais sont distincts de la taxe d'administration perçue par le Centre.
   

Utilisation des techniques de l'information : En tant que première institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, le Centre a acquis une expérience sans équivalent en matière de conception et d'administration de procédures en ligne. Le Centre utilise aussi couramment les moyens électroniques pour accroître l'efficacité et réduire le coût des procédures d'ADR qu'il administre. Par exemple, les parties à un litige administré par l'OMPI peuvent déposer leur mémoire et autres communications dans un espace en ligne sécurisé accessible à tout moment par les parties et le tribunal.

Autres services

Outre son rôle dans l'administration des litiges selon les procédures de l'OMPI, le Centre assure les services suivants :

• aide à l'élaboration de clauses compromissoires prévoyant que les litiges futurs seront régis par les procédures de l'OMPI;
• sur demande des parties et moyennant le paiement d'une taxe, recommandation d'arbitres et médiateurs et communication de leurs qualifications professionnelles détaillées, en vue de leur nomination dans des litiges qui ne sont pas administrés par le Centre;
• conception de procédures de règlement des litiges spécialement adaptées à certaines situations commerciales ou à certains secteurs;
• programmes de formation à l'intention des médiateurs et des arbitres et conférences sur le règlement des litiges de propriété intellectuelle;
• services de bons offices facilitant les discussions entre les parties pour décider si un litige particulier doit faire l'objet de l'une des procédures de l'OMPI.