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République-Unie de Tanzanie

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Traités (partie) (49 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
8 avril 2020
8 juillet 2020
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 juin 1999
14 septembre 1999
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26 avril 1970
30 septembre 1983
30 décembre 1983
15 juin 1957
8 avril 1961
14 juin 1999
14 septembre 1999
9 septembre 1886
4 décembre 1887
25 avril 1994
25 juillet 1994
20 mars 1883
7 juillet 1884
2 avril 1963
16 juin 1963
29 octobre 2010
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19 avril 2018
29 janvier 2000
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24 avril 2003
11 septembre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
19 novembre 1993
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Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
8 mars 1996
6 juin 1996
10 décembre 1982
25 avril 1984
1 septembre 1999
9 décembre 1976
15 février 1978
12 octobre 1983
2 décembre 1961
10 août 1968
22 octobre 2015
22 novembre 2015
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
18 mai 2018
17 juin 2018
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3 mai 2008
30 mars 2007
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20 avril 2006
18 octobre 2011
18 janvier 2012
21 mai 2003
27 février 2005
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29 juillet 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
30 avril 2004
29 juillet 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
30 avril 2004
29 juillet 2004
11 juillet 2000
26 mai 2001
15 décembre 2000
6 avril 2001
26 mai 2001
30 novembre 1999
7 juillet 2000
30 novembre 1999
7 juillet 2000
7 juillet 2000
11 décembre 1997
16 février 2005
26 août 2002
16 février 2005
24 août 1996
25 janvier 2000
24 août 1996
3 juillet 1997
25 janvier 2000
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
19 juin 1997
17 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
5 novembre 1993
8 décembre 1994
25 août 1994
8 décembre 1994
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
27 août 1993
30 septembre 1993
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12 mai 1994
3 juin 1991
10 janvier 1992
12 mai 1994
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
19 janvier 1989
19 avril 1989
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7 avril 1993
6 juillet 1993
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
30 septembre 1985
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
15 février 1983
15 août 1983
8 juin 1977
7 décembre 1978
15 février 1983
15 août 1983
5 juillet 1976
19 septembre 1990
5 mai 1978
19 septembre 1990
Autres traités Accord de Georgetown
6 juin 1975
12 février 1976
11 décembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
2 août 1977
2 novembre 1977
14 novembre 1970
24 avril 1972
2 août 1977
2 novembre 1977
16 décembre 1966
3 janvier 1976
11 juin 1976
11 septembre 1976
10 juin 1958
7 juin 1959
13 octobre 1964
11 janvier 1965
14 mai 1954
7 août 1956
23 septembre 1971
23 décembre 1971
6 décembre 1951
2 octobre 2005
21 février 2005
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
26 mars 1963
26 juin 1963
12 août 1949
21 octobre 1950
12 décembre 1962
9 décembre 1961
12 août 1949
21 octobre 1950
12 décembre 1962
9 décembre 1961
12 août 1949
21 octobre 1950
12 décembre 1962
9 décembre 1961
7 décembre 1944
4 avril 1947
26 avril 1964
26 mai 1964

Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)


Liens utiles Profil national Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle